La jurisprudences de Niger - page 37

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ab, cultivateur demeurant à Tagaye Doutchi-Tahoua ; D'une part ET : Ae Aa, cultivateur demeurant à Guilili Tahoua ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi en cassation...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ah, chauffeur à la retraite demeurant à Aa ; D'une part ET : Dame Ac Ae Ab, chargée de programme Af A Aa ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi en cassation déposé au greffe...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Nigérienne de Banque SONIBANK, représentée par son Directeur Général, assistée de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Société d'Exploitation Commerciale du Niger Y, représentée par son gérant, assistée de la SCPA Mandela, avocats associés et La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Z, représentée par son...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Af, commerçant demeurant à Niamey, assisté de Maître Guéro Dan Malam Omar, avocat à la Cour et Ac Ag, commerçant demeurant à Niamey quartier Banifandou, assisté de Maître Yayé Mounkaila, avocat à la Cour ; D'une part ET : Dame Ai Ae née Aj Aa, ménagère demeurant à Ah, assistée de Maîtres Kimba Manou et Alidou Adam, avocats à la Cour et...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ag Ae dit Roda et 1 autre, commerçant demeurant à Ai ; D'une part ET : Af Ac, commerçant demeurant à Bamako Mali ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi en date du 21 février...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Af Ak, né vers 1951 à Kaoutchilloum; fils de Af et de Azara, magistrat, ex-directeur général de la Compagnie d'Assurance et de Aa B An demeurant à Ag;g; Aj Al, né vers 1955 à Kellé, fils de Aj Ae et de Bintou, directeur des affaires Administratives et Financières à la SNAR LEYMA demeurant à Ag, assisté de la SCPA...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ae Af, ménagère demeurant à Ad ; D'une part ET : Ac Ab, maçon demeurant à Ad ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi en cassation déposé au greffe du Tribunal de Ad en date du 24...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ab, cultivateur demeurant à Koté-Koté Gaya ; D'une part ET : Ae Ab, ménagère demeurant à Koté-Koté Gaya ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, président rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi régulièrement formé par...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B A Ac Ab à Kaboli MADAOUA D'une part ET : KAMIL BOLODJI . Chef Aa Ae Ad Madaoua D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi en cassation formé par déclaration au greffe du tribunal de...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi seize novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab A,, assisté de Maître DEGBEY, Avocat à la cour D'une part ET : A F E L E N , assisté de Maître KOUAOVI Bernard Olivier, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : tatuant sur le pourvoi formé par...