La jurisprudences de Niger - page 4

Arrêt n°21- 016/CC/CRIM du 10/03/2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR LT DEFENDEUR -Ministère Public, -Mamaoudou Marie Virginie PRESENTS Président Salissou Ousmane Conseillers Sékou Boukar Diop Mme Ad Aa Ministère Public Maazou Adam Greffière Me Balkissa Lawali Idi Rapporteur Sékou Boukar Diop REPUBLIQUE DU eee NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du dix mars deux mil vingt et un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE I. T et de N. D, né le 29/12/1962...

Arrêt n° 21-032/Civ. du 09-03-2021 Matière : Civile DEMANDEUR M. B A par Rakia Djibo PRESENTS Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama Rabo, Zakari Kollé, Conseillers Mme Gonda Fassouma Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE DU SNS SNS NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf mars deux mil vingt et un, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M. B, 59 ans, à la retraite demeurant à Zinder...

ARRET N°21-021/Cout Du 04-03-2021 MATIERE : coutumière DEMANDEUR M.C DEFENDEUR : S.Frep. par S.F Mahamadou A. N. Diallo Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane Moumouni Mounkaila Assesseurs Emilien A. Bankolé Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Ibrahim Moumouni REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières, en son audience publique ordinaire du jeudi quatre mars deux mille vinet-un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la...

ARRET N° 21-014/ CC/CRIM du 24 février 2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère Public DEFENDEURS B. Y. S et autres PRESENTS Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata Sékou Boukar Diop, Conseillers Emelien I. Bankolé, Ministère Public Me Chaibou Kadadé, Greffier RAPPORTEUR : Sékou Boukar Diop REPUBLIQUE ps DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt- quatre février deux mil vingt un, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC...

Arrêt N° 21-013/Cout du 11/02/2021 MATIERE : Coutumière RETRACTATION DEMANDEUR: DEFENDEUR: s.O.H PRESENTS : Souleymane Amadou Maouli A. Ibrahim: Moumouni et Zeinabou Labo Conseillers. Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Me Mme Boubacar Zeinabou Greffière. RAPPORTEUR : Souleymane Amadou Maouli REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant sur les recours en rétractation pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quatorze janvier deux mil vingt-un, tenue au...

ARRET N°21-016/Cout DU 11-02-2021 MATIERE : Coutumière DEMANDEURS Mme Ah Ag Ad ayant pour conseil Me Chaibou Abdourahamane AD H. H rep. par Dj H. H ayant pour conseil Me Djibo Ibrahim B H. D. S rep. Héritiers D. S dit Ai ayant pour conseil Me Sidikou Harouna PRESENTS : Souleymane À. Maouli X IssaBouro Oumarou Hassimiou CONSEILLERS Ibrahim Boubacar Zakaria MINISTERE PUBLIC Mme Aboubacar Zeïnabou C RAPPORTEUR ISSA BOURO REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en matière coutumière, en son audience publique...

ARRET N°20-100/Cout Du 24-12-2020 MATIERE :coutumière DEMANDERESSE Succession X.Y. Z… rep. par A.B.C... mandataire de la succession ayant pour conseil Me Boulama Yacouba DEFENDEUR : D.E. F… ayant pour conseil Me Boubacar Ali Mahamadou A. N. Diallo Président Issa Bouro Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane Ibrahim Alfari Assesseurs Maazou Adam Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Ibrahim Moumouni REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières, en son...

Arrêt n°20- 066/CC/CRIM du 04/11/2020 MATIERE:PENALE DEMANDEUR M.A.M DEFENDEURS 1° Ministère public, 2° A.N.l alias Aa A : Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata et Sékou Boukar Diop Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Ouba Djada Zalifa Greffière Salissou Ousmane RAPPORTEUR REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 04 novembre deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M.A.M et de A, nationalit...

ARRET n°20-082/Cout du 22 Octobre 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR DEFENDEUR A.G PRESENTS M. Albachir N. Diallo Président Mme Maïga Zeinabou Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Moumouni Mounkaila Assesseurs Ibrahim B. Zakarai Ministère Public Abalovi Zara Ousmane RAPPORTEUR M. Albachir N. Diallo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi 22 octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur...

Arrêt N° 20-083/Cout du 22/10/2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR: A.N DEFENDEUR: A.A PRESENTS : Mahamadou Abachir Nouhou Diallo A. Ibrahim Moumouni et Zeinabou Labo Conseillers. Sanoussi Mamane et Assesseurs. Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Me Abalovi Zara Ousmane Greffière. RAPPORTEUR : Zeinabou Labo REPUBLIQUE DU NIGERR COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux octobre deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a...