La jurisprudences de Niger - page 7
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| Niger, Cour de cassation, 16 juillet 2020, 20-068
ARRET n°20-068/Cout du 16 Juillet 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR H. M B S.S représenté par Y. S PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Maâzou Adam Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique de vacation du jeudi 16 Juillet deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...
| Niger, Cour de cassation, 16 juillet 2020, 20-070
ARRET n°20-070/Cout du 16 Juillet 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR O.Y. représentant A. Ae B PRESENTS Mahamadou Albachir Nouhou Diallo Président Mme Maïga Zeinabou Labo et Hassimiou Oumarou Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Maâzou Adam Ministère Public Abalovi Zara Ousmane RAPPORTEUR Mme Maïga Zeinabou Labo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique de vacation du jeudi 16 Juillet deux mil vingt, tenue au Palais de ladite...
| Niger, Cour de cassation, 08 juillet 2020, 20-041
ARRET N° 2020/041/ CC/CRIM du 8 juillet 2020 MATIERE : PENALE DEMANDERESSE DEFENDEURS ° Ministère Public 2° ° AAK PRESENTS Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissata Abdou Maichanou Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Issaka Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR Salissou Ousmane REPUBLIQUE ps PP DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit juillet deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit ENTRE S.A, représentée par son...
| Niger, Cour de cassation, 08 juillet 2020, 20-044
ARRET N° 2020/044/ CC/CRIM du 8 juillet 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR: DEFENDEURS : 1° Ministère Public 2° O.M alias O.M PRESENTS Ibrahim Malam Moussa Président Mme Adamou Aissata Oumarou Rabo Mainassara Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Issaka Zeinabou Adamou RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE Pa ee DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit juillet deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.I...
| Niger, Cour de cassation, 25 juin 2020, 20-057
ARRET N°20-057/Cout Du 25-06-2020 MATIERE : coutumière Ac Aa Ab Af A : Souleymane À. Maouli Président Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane Ibrahim Alfari Assesseurs Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant en matière coutumière, en son audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq juin deux mille vinet, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE...
| Niger, Cour de cassation, 25 juin 2020, 20-058
ARRET N°20-058/Soc Du 25-06-2020 MATIERE : Sociale Sursis à exécution DEMANDERESSE : Agence Temporaire de Travail «Tempo vayant pour conseil Me LopyBagri Fatima A: Ac Ae B Ah Aa pour conseil Me IlloIssoufou Souleymane Amadou Maouli Président Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Souleymane Amadou Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires Sociales, en son audience publique ordinaire du jeudi...
| Niger, Cour de cassation, 24 juin 2020, 20-039
Arrêt n°20- 039/CC/CRIM du 2406/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ad C A 1-Ministère Public 2-Gabriel Ag Ab X Ai Y Af B Ah Z : Président Salissou Ousmane Conseillers Mme Adamou Aissata et Abdou Maichanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Salissou Ousmane REPUBLIQUE meme DU NIGER me COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-quatre juin deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ad C et de Ac, né vers 1954...
| Niger, Cour de cassation, 24 juin 2020, 20-040
040/CC/CRIM MATIERE : PENALE DEMANDEUR O.M DEFENDEURS 1-Ministère Public 2-A.B PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers lbrahim Malam Moussa Et Boukar Diop Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Mme Adamou Aissa REPUBLIQUE meme DU NIGER me COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt-quatre juin deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE O.Met de Ha, revendeur demeurant à Aa quartier Yantala...
| Niger, Cour de cassation, 23 juin 2020, 20-071
Arrêt n° 20- 071/Civ. du 23 juin 2020 MATIERE : Civile DEMANDEUR Ch. À DEFENDEURS L.A T.M.S PRESENTS : Issaka Dan Déla Président Mme Daouda Mariama et Zakari Kollé Conseillers Maazou Adam Ministère Public N. Soumana Gaoh Greffier RAPPORTEUR Zakari Kollé -déboute Ch. A de REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi Vingt trois juin deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : CH. A , Commerçant demeurant à Agadez...
| Niger, Cour de cassation, 16 juin 2020, 20-065
Arrêt n° 20-065/Civ. du 16-06-2020 Matière : Civile DEMANDEURS H.B, M.B, H.G DEFENDEURS AD. H. 1 représenté par M. A ayant pour conseil la SCP DMBG PRESENTS Président Mme Daouda Mariama Rabo, Zakari Kollé Conseillers Emilien Abdourahamane Bankolé Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE pr DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi seize juin deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE H. B...
