La jurisprudences de Niger - page 78
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| Niger, Cour suprême, 10 août 2000, OO-85/C
APPLICATION DE L'ART 339 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE-INTERVENTION VOLONTAIRE- CONDITIONS DE RECEVABILITE APPLICATION DES ART 1134,1583,1604... NICSJJC200008100085 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 00-85/C de 2000-08-10 B Aa A C/ ELH MAITCHIBI La Cour d'état, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles, en son audience du dix août deux mil, tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : ELH B Aa A assisté de Maître ALIDOU ADAM Avocat à la Cour ; D'UNE PART Et ELH HAROUNA MAITCHIBI, assisté de Maître Marc Le Bihan Avocat à la Cour , D'AUTRE PART Après lecture du rapport de Monsieur Mazou...
| Niger, Cour suprême, 06 octobre 1994, 1994 CS 14 (JN)
LA COUR Suprême, Chambre Administrative, en audience publique ordinaire, tenue au Palais de ladite Cour, le six octobre 1994, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Any Youssouf, les réquisitions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur la requête en date du 9 avril 1994, du sieur Aminou Elhadj Sanoussi, contrôleur adjoint du trésor Mle 50.068, tendant à l'annulation de la décision n 01284/MFP/T du 19 décembre 1991 et de l'arrêté n 0267/MFP/T du 30 mars 1992 en ce qu'ils l'ont suspendu de leurs fonctions et...
| Niger, Cour suprême, 02 juin 1994, 40
NICSC1994040 Cour Suprême Chambre Administrative Arrêt n° 40 de 1994-06-02 Association des Chefs Traditionnels du Niger LA COUR Suprême, statuant en matière judiciaire pour les affaires-administratives, en son audience publique tenue au palais de ladite-Cour le deux juin 1994, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Mahamane Boukari, les-conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir-délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le recours pour excès de pouvoir introduit le 20 mars-1993 par l'Association des Chefs Traditionnels du Niger, agissant au-nom de Messieurs :Sambo...
| Niger, Cour suprême, 11 novembre 1993, 1993 CS 21 (JN)
LA COUR Suprême, Chambre administrative, statuant sur les affaires de son ressort, en son audience publique, du jeudi onze novembre mil neuf cent quatre-vingt treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Sur la lecture du rapport de Monsieur Amadou Hama Alginy, Conseiller-rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le recours pour excès de pouvoir introduit par le sieur Issoufou Bachard, ès qualité de président du parti dénommé Alliance pour la Démocratie et le Progrès ADP- Zumuntchi, suivant requête...
| Niger, Cour suprême, 28 mars 1991, 1991 CS 14 (JN)
LA COUR Suprême, Chambre judiciaire, statuant en matière civile et commerciale en son audience publique tenue au palais de ladite Cour le jeudi vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Après lecture du rapport de Monsieur le Conseiller, MOHAMED ALI ABDALLAH, les conclusions de Monsieur le Procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 9 février 1990 de Me Yves KOUAOVI, avocat à la Cour, conseil constitué de Malam Moussa Issoufou, ès-qualité Entreprise de Construction de Bâtiments Moussa Issoufou...
| Niger, Cour suprême, 24 janvier 1991, 1991 CS 3 (JN)
La chambre judiciaire de la Cour Suprême, statuant en matière commerciale, en son audience publique tenue au palais de ladite Cour le jeudi vingt quatre janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur HADJ NADJIR, Vice président, les conclusions de Monsieur le Procureur général et en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par Maître SOULEYE, avocat à la Cour, conseil constitué de la société NITRA, suivant requête en date du 11 juillet 1989 enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 20 juillet 1989...
| Niger, Cour suprême, 02 mars 1989, 1989 CS 8 (JN)
LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires pénales, en son audience publique tenue le jeudi deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur HADJI NADJIR, Conseiller-Rapporteur, les réquisitions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi Statuant sur le pourvoi formé le 6 juillet 1987 par Maître Souley Oumarou, avocat stagiaire à l'Etude de Maître Lori, contre l'arrêt n 302 du 3 juillet 1987 rendu par la Cour d'appel de Niamey dans l'affaire ministère...
| Niger, Cour suprême, 09 février 1989, 1989 CS 1 (JN)
LA COUR d'état, statuant en matière civile en son audience tenue au Palais de ladite Cour, le jeudi neuf février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu publiquement l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR EN LA FORME Après la lecture du rapport de Monsieur le Conseiller HADJ NADJIR, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 22 avril 1987, du sieur BARKE NARE, demeurant à Niamey, assisté de Me SANTONI, avocat à la Cour, enregistré au greffe de la Cour d'appel de Niamey, le...
| Niger, Cour suprême, 01 décembre 1988, 1988 CS 23 (JN)
LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires civiles, en son audience publique, tenue au Palais de ladite Cour le jeudi premier décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Vice-Président MAHAMANE BOUKARY, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 19 septembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour d'appel de Niamey le 26 septembre 1988, de Maître ALI SIRFI, avocat...
| Niger, Cour suprême, 02 juin 1988, 1988 CS 10 (JN)
LA COUR d'état, statuant en matière judiciaire pour les affaires sociales, en son audience publique, tenue au Palais de ladite Cour le jeudi deux juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Président MAMADOU MALAM AOUAMI, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par requête en date du 6 octobre 1986, enregistrée au Greffe de la Cour d'appel de Niamey, le 8 octobre suivant, de Me Gérard LORI, avocat à la Cour, conseil...
