La jurisprudences de Sénégal - page 1091
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| Sénégal, Cour suprême, 25 octobre 1993, 58
Ne 58 DU 25 OCTYBRE 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Y B AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR : 1° Chérif MBHNGUE mp. LA COUR DE CASSATION Mireille NDIFAYE Président PREMIRRE_…… CHAMBRE STATUANT EN MATIERE Elias DOSSEH, Con pp ENTRE Y B né @n 1954 à Dioürbel de SalioWï et de Ab B, transporteür domicilié RAPPORTEUR : à Thiaroye Gare qüartier Afnotmane parcelle N° 02 ; D'UNE PART MINISTERE PUBLIC : ET . : 1° Af C né en 1957 à Dakar M RIEL-CAMARA...
| Sénégal, Cour suprême, 25 octobre 1993, 59
du 25 Octobre 1993 DEMANDEUR : 1° P.G. près la Cour SUP. MinistèreP 2° l'Administration des Douanes. Madame et Messieurs Mireille NDIAYE, Président Me Ndèye Ak CISSE, Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR \ REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION Première CHAMBRE -Statuant en matière pénale mil meiirorefetesstcneencenmnnantermoetecaetencenesecirane neuf cent quatre vingt treize ; 1° Le Pocureur Général près la Cour suprême représentant le Ministère ; 2° L'Administration des Douanes prise en...
| Sénégal, Cour de cassation, 30 août 1993, 099
A l'audience publique ordinaire du mercredi trente août mil neuf cent quatre vingt treize La NOSOCO-SENEGAL siège social 10, Avenue Faidherbe élisant domicile … l'étude de Aa C et SARR, Avocats à la Cour, 33, avenue Roume, Les sieurs Ae A et 3 autres ayant élu domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour, 38, rue Ad X, Dakar ; Vu la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 24 juillet 1993 par Y B à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 9 juillet 1993 sous le N°138RG93 contre l'arrêt N°108 rendu le 31 Mars 1993 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ae A et 3...
| Sénégal, Cour suprême, 30 août 1993, 99
N° …99..DU...30.AQUT 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : NOSOCO-SEMEGAL —_ AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS : M. MAN et utrése LA COUR DE CASSATION de chambre, Président Le occtoaseonrsescrenenaneneenceceenmemene RBQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION Bassirou DIAKHATE, Conseiller gt; A l’audience PUBLIQUE-ORDINATRE.DU.LUNDI. TRENTE AOUT MIL NEUF CENT QUATRE GT TREIZE RAPPORTEUR : Aa Ag A Y PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : sur requête aux. de à exécution LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR...
| Sénégal, Cour de cassation, 29 juillet 1993, 140
Les Ad B Ac C/ NOSOCO-SENEGAL POURVOI EN CASSATION - CONTRADICTION DE MOTIFS - MOTIFS - ARTICLE 60 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE. Chambre civile et commerciale Arrêt n° 140 du 29 juillet 1993 bis/92 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n092-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; ATTENDU qu'en raison de leur connexité, il échet de joindre les deux procédures; SUR LE TROISIEME MOYEN PRIS DE LA CONTRADICTION DES MOTIFS : VU l'article 60 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la contradiction des motifs équivaut au...
| Sénégal, Cour de cassation, 29 juillet 1993, 147
Aa A C/ Ac B POURVOI EN CASSATION - DECISION RENDUE EN PREMIER RESSORT - NON SUSCEPTIBLE DE POURVOI. Chambre civile et commerciale Arrêt n° 147 du 29 juillet 1993 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de cassation, notamment en son article premier ; VU l'ordonnance portant loi organique sur la Cour suprême, notamment en son article 3 ; ATTENDU que le jugement n° 1012 rendu le 23 Octobre 1984 par le Tribunal départemental de Dakar est une décision rendue en premier ressort ; Qu'il n'est donc pas susceptible de pourvoi en cassation ; PAR CES...
| Sénégal, Cour suprême, 29 juillet 1993, 140
ARRET n° 140 et N°166 bis/92 DEMANDEUR : Etablissements Hameth FALL RAPPORTEUR : ur Meissa DIOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 29 juill LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, vingt neuf juillet 1993 ÿ.ENT RE Les Etablissements Hameth FALL, dont le siège social se trouve au 4 bis, rue Grasland mais ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à : la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET La Société Commerciale Sénégalai- se dite B A dont le siège social se trouve à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 29 juillet 1993, 141
ARRET n° 141 AFFAIRE N°.91/RG/93 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M onsieur Ad A AUDIENCE : du 29 juil LECTURE MATIERE : IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, vingt neuf juillet 1993 ; wg ENTRE : Le s Ac Ab, commerçant demeurant à Thiaroye gare, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à a la Cour, Demandeur , D'UNE PART ET Le sieur QG Mor Ab, commerçant domicilié à A Pikine, parcelle n° 7927 mais ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 29 juillet 1993, 142
ARRET n° 142 AFFAIRE n° 286 bis/92 DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : 29 juillet 1993 LECTURE du …29.juillet 1993. MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME . CHAMBRE *. STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, vingt neuf juillet 1993 ; x 0e ENTRE: La société ROCES US ARGYLQIAIQE Nationale d'Aménage- ANTCIIGES ment et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et de la Falémé dite SAED dont le siège social est à A Saint-Louis, quar- tier Sor ayant élu domicile en l'étude...
| Sénégal, Cour suprême, 29 juillet 1993, 143
AFFAIRE no 97/RG/93 DEMANDEUR Société HENAN CHINE S.A. RAPPORTEUR onsieur Aa A MINISTERE PUBLIC MONSIEUR Guibril CAMARA AUDIENCE du 29 juillet 1993 LECTURE 29 juillet 1993 d MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE I.O.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CHAMBRE ? CIVILE ET COMMERCIALE vingt neuf juillet 1993 a ENTRE La Société Hénan Chine S. A. dont le siège social est Route de l' Aéroport près Stade de l'Amitié à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo avocat à la Cour D'UNE PART ET...
