La jurisprudences de Sénégal - page 1095

A l'audience publique ordinaire du Mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt Aa B fils de feus Ac et de Ab A, né le … … … à …, Caporal Chef, Vaguemestre au bataillon de l'intendance militaire ;ENTRE STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe du tribunal des forces le 12 juillet 1990 par la caporal chef armées de Dakar, Léopold BAD'TIANE vaguemestre au bataillon de l'intendance de l'armée nationale contre le jugement N° 067 da 26 juin 1990 rendu par le tribunal militaire ; VU la loi organiqOe N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; VU l'ordonnance N° 60.17 du 3 septembre 1960 sur la Cour Suprême...

A l'audience publique ordinaire du Mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt Aa A administrateur de Société domicilié au 71, avenue Ac Ab à Dakar ; demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Doudou et Yêrim THIAM, Avocats à la Cour de Dakar, X défendeur STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de le Cour d'Appel de Dakar, le 15 juin 1991, par Maître Yérim Thiam Avocat à la Cour muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Aa A, l'arrêt N° 78 du 11 juin 1991 rendu par la chambre d'Accusation, de la Cour D'Appel de Dakar ; VU la loi organique E 30 Mai 1992 sur la Cour...

N° 49 du 20 Juillet 1993 PUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR M. D. B oP AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS PRESENTS..:. Madame et…Messieurs LA COUR DE CASSATION Président. RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE PENALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR PREMIERE. CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE PENALE A l'audience PUBLIQUE - ET - ORDINAIRE-DU - MARDE - VINGT ENTRE . : Ac Ae A C, cliniqGe Ab Aa, roüte de Ouakam, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Daotda BA, Avocat à la Cour à Dakar ; D'UNE PART E T : Le Ministère Public...

ARRET N 50 DU 20 JUILLET 1993 DEMANDEUR . : Ab C PRESENTS : Madame et Messieurs . s eille NDIAYE, Président de chambre, Président Bassi ou DIAKHATE Conseiller . Moustapha TOURE Conseiller- e Ndèye Macoura CISSE Greffier. lime Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC 20 JUILLET 1993 CTURE DU . 2C JUILLET 1993 Pénale 31/91 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION REPUBLIQUE DU SENECA AU NOM DU PEUPLE ENEGALAIS LA COUR DE CAS SATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT E MATIERE MARDI VINGT JUILLET MIL NEUF CTCNT vu VATRE VIN TREIZE Avocats à la Cour à Dakar UNE PART E T x Défendeur...

du 20 Juillet 199 DEMANDEUR : Mireille NDIAYE Président Bassirou DIAKHATE:Conseiller Me NDéye Macoura Cissé:Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE. … CHAMBRE ,STATUANT EN MATIÈRE PENALE Vingt Juillet Mil Neuf Cent Quatre Vingt Treize 1938 à Badion, de Ae et de Aa Ac, demeurant au quartier Dialégne sc de Ab Af; à Kaolack, demandeur ; faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Babacar Niang et Malick MBengue, avocats à la Cour à Dakar; ET zAhmet Ai A n...

ARRET N° 52 DU 20 JUILLET 1993 Ac C Ae Ab A PRESENTS . : Madame et Mcssieurs Mireille NDIAYE, Président Bassirou DIAKHATE, Conseiller - , Af B, Conseiller- Me Ndèye Hacoura CISSE, Greffier. Mme Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC : 20 JUILLET 1993 LECTURE DU ° : 20 JUILLET gt; MATIERE . : PENALB 27/93 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JUILLET MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE Ac C né en 1938 à Badion, de Ad et de Aa A, demeurant au...

ARRET N° 53 DU 20 JUILLET 1993 DEMANDEUR . : Ai Y C . : Al Aj A P2RESENTS . : Madame et Messieurs Mircille NDIAYE, Président de chambre, Président gt; Bassirou DIAKHATE, Conseiller , Moustapha TOURE, Conseiller- Me Ndèye Macoura CISSE, Greffier. Mme Mireille NDIAYE M. Laïty KAMA 79 JUILLET 1993 LECTURE ae DU . : 20 JUILLET 1993 ATIERE _ : 78/93 sursis à exécution EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION REPUBLIQUE DU SÉNEGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNEGALAIS LA COUR DE CA ça 2 ATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JUILLET MTL LL Eu F ÇERT QUATRE...

du 20 Juillet 1993 - DEMANDEUR : C Y C/ B Ac Ab X, Conseiller-Süppléant- Me Ndèye Macouüra-CiESSE,-Greffier: RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M. .Laïty KAMA AUDIENCE : du -20 Juillet 1993 LECTURE : MATIERE : Pénale TO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE. CHAMBRE … STATUANT EN MATIERE PENALE C Y, commerçant demeurant à a Ae Ad parcelle n°544 Pikine . faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Adnan Yakhya et Yérim THIAM, avocats à la Cour a a Dakar ; D'UNE PART B Ac né le … … … à … de Souleymane et...

ARRET N° 55 DU 20 JUILLET 1993 DEMANDEUR SIPARCO M,P - A, KEBE - B. A PRESENTS : Madame et Messieurs Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président ; Bassirou DIAKHATE, Conseiller ; Moustapha TOURE, Conseiller- SuppLéant ; Me Ndèye Ma oura CISSE, Greffier, RAPPORTEUR Mme Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC : M Laîty KAMA AUDIENCE DU 20 JUILLET 1993 20 JUILLET 1993 MATIERE : Pénale 139 bis/92 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI VINGT JUILLET MIL...

N° G6 - DU - 20-JUILILET 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : L. X B : M,P Me Ndèye Macoura-CISSE,-Greffier-— RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PENALE A l’audience PUBLIQUE ET ORDIN E DU MARDI VING ENTRE Ab X fils de feüs Aa et de Ac C, né Je 10 octobre 1954 à Bignona, Caporal Chef, Vaguüemestre aù bataillon de l'intendance militaire ; Demandeur D'UNE PART ET: Le Ministère Püblic D'AUTRE PART STATUANT sur le pourvoi formé süivant déclaration recüe au...