La jurisprudences de Sénégal - page 1125

N° -22…D11..16..MARS 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : LES G. MOJPLENS AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Papa Samba-BA,—Bassiron… DIAKHAT Conseillers- Me Ndèye Macoura CISSE, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ; PENALE PREMIERE … CHAMBRE — … -—-STATUANT EN MATIERE ENTRE . : la Société "les Grands Moülins de Dakar" prise en la personne de son représentant Madame Ab X C, attachée de Direction, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour à Dakar ; Demanderesse...

DEMANDEUR : Y, GUEYE Papa Samba BA, Bassirou DTAKHATE, Conseillers ; RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIÈRE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PREMIERE, . … CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PENALE ENTRE . : Ai Y, née en:1969% à Ab A, dé- partement de Rüfisque, de Ag et de Ah C, ménagère demeürant à a Ac A, partie civile ; D'UNE PART , ET Ad X née en 1973 à Diobass de Assarte et de Ae C, ménagère demetürant à à Mdoukhoüra Pe@lh s/c de père préventie de Coups et bléssures volontaires gt...

Ne 44 DU 24 FEURTER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : C.T. DIAKIHATE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR : Ad A e attres PRESENTS.1MM, LA COUR DE CASSATION Amadon makhtar SAMB, Président de Chambre, Président Conseillers Maître Abdou Razakh_DABO, Greffier. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 24 FEVRI R 1993 - LECTURE MATIERE : I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR SOCTALE ENTRE Aa Ab B, syndica- liste demeürant à grand-Dakar, parcelle N° 31, DAKAR D'UNE PART = E_T_: Ad A et aütres jüges du Tribünal dù travail de Dakar, Palais de...

N° 45 Du 24 rapnrer 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : SOTRAC DEFENDEUR . T. FATY RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISTEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCTALE VINGT QUATRE FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE ENTRE . : La SOTRAC, domiciliée au 11 de domicile élü en l'étude de Maîtres Bacre Waly NDIAYE et Birame Sassoum SY, Avocats a 3 la Coüûr, 152, Avente dü Président Lamine GUEYE, a à Dakar 3 D'UNE PART faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Ismaîla et Mounth DIAGNE, Avocats...

SAWB, Ne 46 24 DEMANDEUR Aa A X C B Amadou m tar Président Maïssa DIOUF, Papa Samba BA Conseillers Maître Abdou Razakh DABO, Greffier. RAPPORTEUR : Amadou. Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : Sociale LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROTSTEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’audience PUBLIQUE..ORDINAIRE.D REDT VINGT QUATR ER MIL NEUF CENT QUATRE ENTRE Aa A, demeUrant auüx H.L.M 5 Villa N° 2227 à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Moüstapha SY, Avocat...

COMPAGNIE SAHELIENNE D'ENTREPRISES C/ SONAM POURVOI EN CASSATION - SIGNIFICATION - DELAI Chambre civile et commerciale Arrêt du 17 février 1993 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; VU l'ordonnance n° 60-17 du 3.Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême, modifiée ; ATTENDU qu'aux termes de l'article 51 de l'ordonnance susvisée, la requête accompagnée d'une expédition de la décision juridictionnelle ou d'une copie de la décision administrative attaquée, doit être signifiée dans le délai de deux mois à la partie adverse...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 Le sieur Ab Ad, contre-maître Maçon demeurant à Castors - villa n°27, rue | x Bourguiba à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, 1 - La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social 19, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Me Bourgi, avocat à la Cour, 2 Le sieur Ae Ag, commerçant demeurant …, … … … … …, 3 Le sieur Af Ah exploitant forestier demeurant …, … … … …, 4 Le sieur Aj Ai demeurant à Hann Mariste, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 Le sieur Af Ab Ac, Transporteur demeurant à Kaffrine, quartier Escale, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, Demandeur 1 - Le sieur Ah A, Cultivateur demeurant à Aa Ad, département de Nioro du Rip, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, 2 - Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, siège social 43, Avenue Ag Ae … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Gabolde, Fakry et Sarr, avocats à la Cour, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 Le sieur Ag Ab, chef d'atelier, agissant ès-qualité de sa fille A Af Ab, demeurant à Dakar villa n° 1365, sicap Liberté II, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour, 1 - La Compagnie d'Assurances "La Nationale" sise au 5, avenue Ak Ad … …, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Bèye, avocat à la Cour, 2 - La SOTRAC dont le siège social est aux rues Am Aa B Ai Ae, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Bèye, avocat à la Cour, Défenderesses, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 14...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La Compagnie Sahélienne d'Entreprise dite CSE dont le siège est situé Aa A Air à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Bokar Niane, avocat à la Cour, Demanderesse, La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM, en ses bureaux 6, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour, Défenderesse STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour suprême le 6 octobre 1988 par la Compagnie Sahélienne d'Entreprises dite CSE contre l'arrêt n°435 rendu par la Cour d'appel de Dakar le 15 avril 1988 dans le...