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La jurisprudences de Sénégal - page 1140

Page 1140 des 11 517 résultats trouvés :

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 009

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre vingt douze M. Ac AG Aa X, Ag C, Aj B, Ad Y, Ai AI, Al Y et Ak Y VU les requêtes aux fins de sursis à exécution présentées le 1èr juin 1992 par Ac AG à la suite de ses pourvois en cassation enregistrés les 5 et 25 Mai 1992 sous les N°S 116RG92 et 142RG92 contre les arrêts N°s 421 et 422 rendus le 24 juillet 1991 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à MM. Ag C et autres d'une part, et à Aa X d'autre part ; VU la signification des requêtes aux fins de sursis à exécution en date du 9 Juin 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 d...

Sénégal | 23/12/1992

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 010

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre Ac A Af B et Ab Ad AH VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 18 juin 1992 par Ac A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 18 juin 1992 sous le N°161RG92 contre l'arrêt N° 301 Rendu le 12 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Monsieur B et Madame AH VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 18 juin 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Amadou Makhtar SAMB, Président...

Sénégal | 23/12/1992

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 011

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre la Société Sénégalaise de Fabrication et de Distribution dite S.S.F.D Le sieur Af B VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 25 Juin 1992 par la S.S.F.D à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 2 avril 1992 sous le N° 91RG92 contre l'arrêt N° 543 rendu le 24 Décembre 1991 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Af B ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 8 juillet 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai sur la Cour de Cassation notamment en son article...

Sénégal | 23/12/1992

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 012

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Société Peyrissac SENEGAL M. Ac Ad B VU la requête aux fins de sursis à éxécution présentée le 19 juin 1992 par PEYRISSAC à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 29 juin 1992 sous le N° 167 RG92 contre l'arrêt N° 217 rendu le 14Mars 1992 PAR LA Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ac Ad B ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 30 juin 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Amadou Makhtar...

Sénégal | 23/12/1992

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 013

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre vingt douze La Société SATA RJ FOINE Aa B VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 6 juillet 1992 par SATA RJ FOINE à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 6 juillet 1992 sous le N° 173RG92 contre l'arrêt N° 276 rendu le 5 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Aa ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 20 juillet 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 dû 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Amadou Makhtar...

Sénégal | 23/12/1992

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 014

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Société B X Messieurs Ab C et 113 autres VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 9 Juillet 1992 par B X à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 8 Juillet 1992 sous 1 e N°1 7 9 bis RG92 contre l'arrêt N°0314 rendu le 19 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le lititge l'opposant à C et autres ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 10 Juillet 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date dû 19 Août 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de...

Sénégal | 23/12/1992

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 015

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Manutention Africaine MM. Ae C et 150 autres VU la requête aux fons de sursis à exécution présentée le 13 Juillet Manutention Africaine à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 13 juillet 1922 sous le n°185RG 92 contre l'arrêt n°277 rendu le 29 avril 1992 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ac Ae C et 150 autres ; VU la loi organique N° 92.25 do 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Amadou Makhtar SAMB, Président de Chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Aa X...

Sénégal | 23/12/1992

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 016

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Société EUROPCAR M. Papa Ac A VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 17 Juillet 1992 par EUROPCAR à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 17 juillet 1992 sous le N° 191 RG92 contre l'arrêt N° 195 rendu le 7 avril 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Papa Ac A. VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 20 juillet 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Amadou Makhtar...

Sénégal | 23/12/1992

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 017

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre AIR GABON La dame Ad X VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 23 juillet 1992 par AIR GABON à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 23 juillet 1992 sous le N° 201RG92 contre l'arrêt N° 341 rendu le 20 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ad X ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 14 juillet 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date du 27 juillet 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 au 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en...

Sénégal | 23/12/1992

Sénégal | Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 018

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Ae A M. Ai Ag VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 27 JOlliet 1992 par la Ae A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 27 juillet 1992 sous le N° 206RG92 contre l'arrêt N° 225 rendu le 15 avril 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ai Ag ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 28 juillet 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date du 11 Août 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son...

Sénégal | 23/12/1992
 
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