La jurisprudences de Sénégal - page 1145

ARRET n° 7 AFFAIRE N° .64/RG/92... DEMANDEUR : Ab Aa A 2. Ae B. RAPPORTEUR : ole DIA MINISTERE PUBLIC : M onsieur Seydou BA AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET_ COMMERCIALE LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, mercredi décembre 1992 A l’audience du ENTRE Les héritiers de Aa C A demeurant rente ea tous ecorereesenetsacraneettancanasannensnenen à Dakar, onmonance sen rues setarencrécescocéceretatenpese 25 een x oc 2 bis, ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane Sèye, avocat à la Cour, Demandeurs...

ARRET n° 8 AFFAIRE ne .198/RG/92 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME Cuampre » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : 16 décembre 1992 LECTURE MATIERE : IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR à Dakar, 42, Avenue Faidherbe , ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Faye, avocats à la Cour, D'une part ; ET . . Le sieur Af Ac, demeurant à Tivaouane, ayant élu domicile en l'étude de Me Samir Kabaz, avocat à la COur , Défendeur, D'autre part ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à A exécution...

ARRET n 9 AFFAIRE N° .215/RG/92 DEMANDEUR S.A.F.R.E.T c/ Hassan HACHEM RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 16 LECTURE 16 décembre 1992 du MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ILO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience-du mercredi.16décembre1992 _ENTRE La Société Africaine de Frêt et de Transit dite A siège social 4-6, Boulevard Ac Ab à Dakar, ayant élu domicile en 1 tude de Mes Aa et Sarr avocats à la Cour, Demanderesse, D'une part ; ET Le sieur Hassan Hachem, demeu- rant a a...

A l'audience publique ordinaire du huit décembre mil neuf cent quatre vingt La Société Commerciale et industrielle du Sac SOCOSAC Aa A VU la déclaration de pourvoi présentée par B, enregistrée au greffe de la Cour Suprême e21 juin 1990 sous le n0161RG90 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 256 du 2 mai 1990 rendu par la Chambre sociale de la Cour de céans dans le litige opposant la demanderesse à Aa, A; CE faire, attendu que l'arrêt attaqué aurait violé la loi,dénaturé les faits et manquerait de motifs; VU la notification du pourvoi au défendeur en date du 21 juin 1990 ; VU le mémoire en défense enregistré au greffe...

A l'audience publique ordinaire du huit décembre mil neuf cent quatre vingt La société d'Equipement et de Construction dite YC La société d'Equipement et de Construction dite YC VU la déclaration de pourvoi de Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant pour le compte de la C, et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt N° 227 do 7 Juin 1989 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel ; CE faisant, attendu que l'arrêt attaqué ; - Viole les articles 211 alinéa 1 et 219 du Code du Travail ; - est entaché de défaut de réponse à conclusion, dénature les faits ; - manque de base légale et est insuffisamment motivé ; VU...

A l'audience publique ordinaire du huit décembre mil neuf cent quatre vingt Ab A La SOTRAC VU la déclaration de pourvoi présentée par Aa B mandataire syndical agissant au nom et pour le compte de Ab A ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Deuxième section de la Cour Suprême le 15 Mai 1991 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour, casser l'arrêt N° 125 en date du 26 Mars 1991 par lequel la Cour d'Appel de Dakar a déclaré légitime le licenciement de lamine A et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions. VU L'arrêt attaqué ; VU la lettre do Greffe en date du 17 Mai 1991 portant notification de la déclaration de...

N°1 du 8 décemjpre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : SOCOSAC AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR: Ab A X Amadou Makhtar :.MM.…. SAMB Président à | LA COUR DE — _ CASSATION Chambre,Président; TROISIEME CHAMBRE ………STATUANT EN Moustapha.-TOURE,-Babacar…KEBE,-—- MATIERE SOCIALE A l’audience APlique ordinaire du marai Me- Abdou-Razakh - DABO, Greffier: vu RAPPORTEUR : entre: La Société Commerciale et industrielle du Sac AR _ KEBE SOCOSAC ayant élu domicile en l'étude de Mes WANE et LEYE,avocats...

DEMANDEUR : S.BE,CO Z André RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du - 8 -Déeembre - 1992- MATIÈRE ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE -STATUANT EN MATIERE SOCTALE vu ENTRE La société d'Equipement et de Constr@üction dite SOECO Km 4,8, roüte de Rüfisque à Dakar, mais ayant élà domicile en l'étade de Me Cuédel NDIAYE, 73 bis, rüe AeAG Af Y, Dakar ; D'UNE PART ET: Ac X, ayant élü domicile en l'étude de Me Salion DIENG, Avocat à la Coûr, Ab Ad, villa N°. 455, Dakar...

DEMANDEUR : X AG : SOTRAC PRESENTS . MM, Massa DIOUF, Babacar KEBE, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION décembre mil neuf cent quatre vingt doûze ENTRE X Ag, S/C de Alioüne SOW- UDTS, rüe 7 X Ae Af A, Médina, Dakar . : B.P 7124 D'UNE PART E T : La SOTRAC, rüe de BayeüxX rüe Ah Ad, ayant domicile élü@ en l'étüde de Mes Y et SY, Avocats à la Coûr, 152, avenüe X C, Dakar ; D'AUTRE PART VU la déclaration de po@rvoi présentée par Aa B mandataire...

A l'audience du mercredi deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze LE SIEUR Ab Aa, contre-maître-Maçon, demeurant à Castors, villa n 27 rue | x Bourguiba, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha DIOP, Avocat à la Cour, La Société Générale de Banque au Sénégal dite SGBS, siège social 19, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Bourgi, avocat à la Cour, Défenderesse, Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 3 septembre 1992 de Ab Aa à la suite de son pourvoi contre les procès-verbaux d'adjudication n° 641 et 880 des 10 mars et 14 avril 1992 qui...