La jurisprudences de Sénégal - page 15

ARRET N° 38 Du 4 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/229/RG/21 Ab Ae Ad Mes Ndiaye amp; Mbodji C/ GIE Wakeur Af Mes Faye, Diallo amp; Sakho Rapporteur El Hadji Birame Faye PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 4 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Gueye Mamadou Diakhaté El Hadji Birame Faye GREFFIER: Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Ab Ae Ad, demeurant à Saly, Résidence Ac, Ag...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ag Ad Ah, Ai Ac, Ae Ah et Ab Ah, tous demeurant à Bargny quartier Mboth, élisant domicile … l’étude de Maître Cheikh Tidiane Faye, avocat à la Cour, à Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Le Chef de Bureau des Domaines de Rufisque demeurant au centre des Services Fiscaux de ladite ville, route des HLM à Rufisque ; L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ah Aj, enseignant demeurant à Dakar, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Mouhamadou Bamba Bousso, avocat à la Cour, Rue 66 x 59, Immeuble Aa Af lot 368, 1ér étage, appartement n°15, Ac Ag à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Centre régional des Œuvres universitaires sociales CROUS de l’Ad Ai Ae de Ziguinchor, représenté par son Directeur sis en ses bureaux à Ab; A, D’autre part, Vu...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Aj Av, né le 04/03/1983 à Ab, de Ad Aq et de Ar Ak At, commerçant, demeurant à Ab Mosquée, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Aliou Sène, avocat à la cour, Grand Standing Sud près école Ao An Ai, téléphone : 77 354 40 23 - 77 489 89 32, email : aliousene@yahoo.;r ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère publ;c ; Ac Av, né le 05/04/1982 à Al, de Mame Mor et de Au As, commerçant, demeurant à Ab Mosquée, sans autres précisions ; Mame...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae dit Ai Ab, né le 30/12/1985 à Pikine, fils de Malick et de Ak Ag, réparateur de moto, domicilié à Keur Massar, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître El Hadji Amadou Sall, avocat à la cour, 3 Rue A. Ad Ab Cex Escarfait Af Ac Aj, téléphone : 33 822 04 36 – Fax 33 821 69 00, BP 9023 Aj Al, email : faysal@orange.sn  ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab Aa, né le … … … à …, d’Alioune et de Ae Af, informaticien, demeurant à Kounoune, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Babacar Faye, né le … … … à …, Birame et de Ac Ad, enseignant chercheur, demeurant au quartier Diamalaye 2 à Dakar, villa n°76, sans autres précisions ; A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Dakar, le 04 août 2021, par Ab Aa, contre l’arrêt n°293/2021 rendu le 02/08/2021 par la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae C dit Aly, né le 07/02/1951 à Dakar, de Ab et de Ac Ad, commerçant, domicilié aux Parcelles Assainies Unité 08 villa n°257, téléphone : 77 129 85 32, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Abdoulaye Diagne, né le 23/02/1961 à Dakar, de Moussa et de Aa Af, commerçant, domicilié aux Parcelles Assainies Unité 08, villa n°258, téléphone : 77 513 57 12, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Af, employée de banque, demeurant à la Sicap Mermoz, villa n°7359 à Dakar, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Baboucar Cissé, avocat à la cour, Point E, rue de Louga x rue PE-29 immeuble Résidence Hélène 6ème étage à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ismaël Daou, né le 15/05/1963 à Ségou, de Salla et de Ad Ac, directeur général de la société MEDILAB-UK FILIALE en ses bureaux, sis rue 55 x 66 Corniche Ouest Ae Ab, sans autres...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Dame Ag, né le 28/06/1953 à Diourbel, des feus Ad Ah et de Ac Ae, domicilié aux Parcelles Assainies, Unité 03 villa n°205, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abou Abdoul Daff, avocat à la cour, Sacré-Cœur 3, villa n°9965, téléphone : 33 822 71 79, email : aadaff93@gmail.com ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Moussa Diongue, né le 01/01/1950 à Ab, des feus Mor et Aj, sans autres précisions ; X, D’autre part, Statuant sur...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : El Aa Ak, né en 1961 à Dakar, de Djibril et de An Ac Ai, musicien, demeurant à Al Ad, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Aliou Sène, avocat à la cour, Grand Standing Sud près école Ab Ae Am, téléphone : 77 354 40 23 - 77 489 89 32, email : aliousene@yahoo.;r ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Geneviève Plateau, née le 19/12/1948 à Tournai Belgique, de Jean et de Ah Aj, psychothérapeute, demeurant à Neptune Saly/Mbour villa n°02, sans...