La jurisprudences de Sénégal - page 33

Arrêt n°27 du 02 décembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/400/RG/19 du 13 septembre 2019 Alé Ac, Aa Ag et Ad Ah Me Souleymane Diagne CONTRE Pape Ae Aj AUDIENCE 02 décembre 2021 RAPPORTEUR Babacar Diallo PARQUET C Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : 1 Alé Ac, sans autres...

Arrêt n°28 du 02 décembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/019/RG/2021 du 25 janvier 2021 Be Y Mes Ax Ac, Aa At Bk, Ba Bd, Aj Ak, Aa An, Az Aw et Mor Ad CONTRE Ap Ay Mes Ciré Clédor Ly, Demba Ciré Bathily, Abdou Dialy Kane, Mamadou Diallo et Cheikh Ahmadou Ndiaye AUDIENCE 02 décembre 2021 RAPPORTEUR Moustapha Ba PARQUET X Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE...

Arrêt n°29 du 02 décembre 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/128/RG/2021 du 1” avril 2021 Aa An Me Bidjélé Fall CONTRE MP et Khady Biteye es qualité de Af Am Ah Me Abdoulaye Sène AUDIENCE 02 décembre 2021 RAPPORTEUR Babacar Diallo PARQUET C Salobé GNINGUE PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE...

ORDONNANCE DE REFUS DE RETRACTATION D’ORDONNANCE N°55 du 29 novembre 2021 Affaire J/031/RG/21 du 29 janvier 2021 et J/071/RG/21 du 26 février 2021 MATIÈRE CRIMINELLE Procédure accélérée - Aj AI et la Société Aj AI SAU Mes Youssoupha Camara et Babacar Ndiaye   CONTRE Yves Maxime A. C. Q. Dessou et Y Mes Ab Ac et associés, TOUNKARA et associés PRÉSIDENT Abdourahmane Diouf, Président de la chambre RAPPORTEUR Abdourahmane Diouf PARQUET AH Mahamadou Mansour Mbaye X Rokhaya Ndiaye Gueye REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ak Z X, né le … … … à Ai YAlB, de José et de Ab X, industriel, gérant du centre commercial le Tanit, demeurant à Ae A, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Macodou Ndiaye, avocat à la cour, au 305, Cité Sam à Thiès, téléphone : 33 951 87 92, email : macodou_n@yahoo.;r ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ramis Ferrer Enriquetta, née le … … … à Ag, de Aq Ao An et de Af Aa Ac, retraité, domicilié à Calle Bellmont n°1 Ibiza Balears...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab Ak Ac, né le … … … à …, Ab et de Mame Ae Ac, agent commercial, demeurant à Gouye Sor, villa n°438, Ad Al, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ibrahima Mbengue, avocat à la cour, 28 avenue Ag Aj, angle Paul Holle, Dak;r ; DEMANDEUR, D’une part, ET  El Hadji Boubacar Diagne, né le … … … à …, d’El Aa Af et d’Ai Ah, informaticien, demeurant à Ouakam, quartier Gouye Sor, sans autres précisions, téléphone : 77 484 68 ;7 ; C, D’autre...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Af Ac, né le … … … à …, Ad et de Aa Ae, commerçant, domicilié à Djifer, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Ab, le 10 février 2021 par Af Ac contre l’arrêt n°16 rendu le 28 janvier 2021 par la première chambre correctionnelle de ladite Cour qui, dans l’affaire l’opposant au Ministère public, a confirmé le jugement attaqué sur la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab Ak, née le … … … à …, de Michel et Ao Ak, domiciliée à Ouakam, Cité Avion quartier Montagne rouge, sans autres précisions; Af Ak, né le … … … à Aa Am de feu An et Ad Ak, domicilié aux Parcelles Assainies, Unité 26, villa n°442, sans autres précisions ; Ae Ah Aj, né le … … … à Ap Ag, des feus Ah et de Al Aj, domicilié à Ouakam, Cité Avion villa n°56, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ndoffane Diouf, avocat à la cour, Cité Keur...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Ac, né le … … … à …, de feu Af et de Ab Ad et de Ag Ae, fonctionnaire de police stagiaire en service à la compagnie du Groupement Mobile d’Intervention GMI, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître El Hadji Badara Ndiaye, Avocat à la Cour à …, … … …, … … …, …, téléphone : 775492064 ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la...

Ordonnance n°16 Du 25/11/21 Administrative Affaire n°J/134/RG/21 6/4/21 - Société Catering International Services SARL dite «CIS Sénégal» Me Cheikh Cissé CONTRE - Ad Af Ak En personne RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye A Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e La Société Catering International Services SARL dite « CIS Sénégal », ayant ses bureaux au 18, Avenue Ae Ah Ag B Ac Aj, Immeuble Crédit du Sénégal à Dakar, mais élisant...