La jurisprudences de Sénégal - page 51

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad C, domicilié à Keur Massar, sans autres précisions ; Aa C, domiciliée à Ac Ab, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Baboucar Kane, Avocat à la Cour, Sacré Cœur 3 VDN, villa n° 9256 bis appartement B1 en face terrain de football. Dakar, téléphone : 33 867 02 83, email : bacarsala@yahoo.fr ; DEMANDEURS, D’une part, ET  Adama Fall, domicilié à Thiaroye sur Mer, sans autres précisions ; DEFENDEU18 R, D’autre part, Statuant sur le...

ORDONNANCE RETRACTANT L’ORDONNANCE N°24/20 DU 30 MARS 2020 POUR ERREUR MATERIELLE Déchéance prononcée à tort N°17 du 29 avril 2021 Affaire J/218/RG/20 Du 20 mai 2020 MATIÈRE CRIMINELLE Procédure accélérée - Aa Y dit Pape Me Abdou Dialy KANE Contre Ab C et Ministère Public PRÉSIDENT Abdourahmane Diouf, Président de la chambre RAPPORTEUR Abdourahmane Diouf PARQUET B Mahamadou Mansour Mbaye A Rokhaya Ndiaye Gueye A Rokhaya NDIAYE GUEYE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Y dit Pape, né le … … … à …, de...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aj Ag, coordonnateur et membre de l’Association des Managers et Administratifs de Football, domicilié à Dakar au siège de l’AMAF sis au stade Ad Am, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Sayda Danfakha de la SCP Mame Adama Gueye et asscoiés, Avocat à la cour, au 28 rue Amadou Assane Ndoye, Dakar, téléphone : 33 849 28 00, email : magueye@avocats-maga.sn - scp@avocats-maga.sn ; La Société Groupe Expo Carrefour Afrique dite Aa Ah Al...

ARRÊT N°015 Du 28 avril 2021 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/321/RG/20 Du 23 septembre 2020 CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA Me Mayacine TOUNKARA et Associés Contre Ae X PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO Kor SENE RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF GREFFIER : Etienne Waly DIOUF AUDIENCE : 28 avril 2021 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI HUIT AVRIL DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : La Société de Construction et de Gestion Immobilière, dite C-GIM, prise en la personne de son représentant légal en ses bureaux sis au Km 20, route de Rufisque, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Mayacine Tounkara amp; Associés, avocats à la Cour, 19, Rue Af Ag Ad, Immeuble Ah 1ér étage à Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : L’Autorité de Régulation des Marchés Publics dite A. R. M. Ai, prise en la personne de son représentant légal...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Ac, sans autres précisions ; Ah Ai Ab, né le … … … à …, de Henri et de Ak Aj, domicilié à Fann Résidence ; Af Ac, née le … … … à …, d’André et de Mame Aa Ac, domiciliée à Ngor Virage ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Ousmane Diagne, Avocat à la Cour, 141, Avenue Président Lamine GUEYE Building Maginot Dakar, Téléphone : 33 821 97 01, email : odiagne@cabinetom.com ; DEMANDEURS, D’une part, ET  Ministère public ; Batiplus, sans autres précisions ; X...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab Ae Ai, né en 1978 à Diourbel, d’El Aa Aj et d’Ac Ag, courtier, domiciliée à Guédiawaye, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Ndèye Coumba Ndiaye, née le … … … à …, de Ah Ak et de Ae Ad, Cadre au Trésor, domicilié à la Cité Af, Hann Dalifort villa n°27, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’Appel de Dakar, le 13 octobre 2020 par Ab Ae contre l’arrêt n°171 rendu...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : El Ab Af Ac, né le … … … à …, de Maïssa et de Ak Ac, domiciliée à Thiaroye Sur Mer, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître El Mamadou Ndiaye, Avocat à la Cour, au 41, rue Aimée Césaire Fann Résidence Dakar, Téléphone : 33 821 37 46, email : el.mamadou@hotmail.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Matar Sakho, né en 1980 à Aa Ad ZAjA, de Moth et de Ag Ae, domicilié à Rufisque 1, sans autres précisio;s ; X, D’autre part, Statuant sur le...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Aa, né le … … … à …, de Mouhamed Aly et de Ac Ab, domiciliée à la Sicap Liberté 2, villa n°1435, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Guédel Ndiaye et associés, Avocats à la Cour, 73 bis rue Amadou Assane Ndoye, Dakar, Téléphone : 33 821 58 58 email : aronabasse@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Mouhamadou Diouf, né le … … … à …, d’Abdoulaye et d’Af Ae, opérateur économique, domicilié aux HLM 1, villa n°407, sans autres...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aj Ao Ad, né le … … … à …, de Ak Ad et de An Af, technicien domiciliée à Pikine, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Abdou Thiam, Avocat à la Cour, au 76, rue Ab Ag angle Thiong 6e étage, Ai, Téléphone : 33 842 50 30, email : etudemethiam@gmail.com ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ah Ad, née le … … … à …, de Ac Am et de Al B, secrétaire, domiciliée à Aa Ae, sans autres précisio;s ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant...