La jurisprudences de Tchad - page 11

Arrêt: N° 005/CS/CJ/SC/2006 Du 02/03/2006 Affaire: Ad Ac Me Mht H. Abakar C/ Af Ag et un autre Me Abakar Gazambléé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 238/02 rendu en date du 07/06/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le deux mars deux mille six ou étaient présents et siégeaient: Président.......Belkoulayo ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller.......Ngarhibi Gletching ; Avocat général.... Issa Sokoye...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à son décès survenu à n'djaména le 17 novembre 1996, Ah Ae Ad laissa un testament daté du 28 septembre 1995 par lequel il a fait un legs à titre universel aux enfants de Aj, et a procédé pour le reste de ses biens immeubles à l'organisation et à la gestion de l'indivision ; qu'il est précisé dans le testament que : « M. Af aura la responsabilité et la gestion des immeubles et terrains. Il...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par requête introductive d'instance, Mahmat Ali a attrait devant le tribunal civil de n'djamena Ag Ae Ad à fin de restitution de son immeuble et paiement de dommages et intérêts ; Que, par décision du 06/08/1998, le tribunal civil de n'djamena a déclaré recevable et fondée l'action de Ae Aa Ac et dit que le terrain sis au quartier Djari section 2, îlot 6 lot 8 est sa propriété légitime...

arrêt: N° 008/CS/CJ/SC/06 du 02/3/2006 F.C non payé T. n° 035/00 Affaire: Aa B Me N. ThérèseèAfe C/ A C Me M. H. Abakarr Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 119/03 rendu en date du 25/02/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le deux mars deux mille six ou étaient présents et siégeaient: Président.......Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye...

Arrêt: N° 009/CS/CJ/SC/06 Du 02/03/2006 FC: 01/05 T: 01/05 Affaire A B Ab B Me T. Dingamgotoingamgoto C/ CBT Me J. B. Padaré Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 182/04 du 14/12/04 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le deux mars deux mille six ou étaient présents et siégeaient: Président.........Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller.......Adjib...

Arrêt N° 004/CS/CJ/SS/2006 du 21/02/2006 Affaire: M.C.T Me M.H. Abakar C/ AI X Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 71/03 du 03/09/2003 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège vingt-et-un février deux mille six, où étaient présents et siégeaient: ü M. AG Y.......Président rapporteur; ü M. A Ab Z ...........Conseiller ; ü M. B C.............Conseiller ; ü M. Aa AH............1er Avocat Général; ü Maître NANTIGA Julien................Greffier; été rendu l'arrêt dont la teneur suit: Statuant sur le...

Arrêt N° 002/CS/CJ/SP/2006 du 10/02/2006 Affaire: - AJ Ad Y - AG Z AK - AM AI C Me Abakar GazamblélAc C/ AJ Aa X Me Mahamat Hassan Abakarr Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 173/04 du 28/10/2004 de la 1ère Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix février deux mille six, où étaient présents : ü M. A Af Ab ..........Président ; ü M. AL B, ..........Conseiller ; ü Mme Ruth-YANEKO ROMBA...Conseiller rapporteur ; ü M. Ab AH...........1er Avocat Général...

Arrêt N° 003/CS/CJ/SP/2006 du 10/02/2006 Affaire: PRIDE FORASOL-TCHAD Me Jen-Bernard PadaréaAcé C/ A Ad, MBAIGUEDEM ALPHEE, MBELDOM ISAAC, Af B, Me Amady Nathéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 004/04 du 29/01/2004 de la 1ère Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix février deux mille six, où étaient présents : ü M. MAKI ADAM ISSAKA .......Président rapporteur; ü M. X Z, ......Conseiller ; ü Mme C AG.....Conseiller ; ü M. Ab Y...........1er Avocat...

Arrêt: N° 001/CS/CJ/SC/06 Du 05/01/2006 F.C n° 163/05 T.n° 92/05 Affaire: A Aa C B Me Ngadjadoum Josuésué C/ MONGAR LE MOULDJINGAR Me Betel N. Marcell Objet: Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt N° 032/04 rendu en date du 15/03/04 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le cinq janvier deux mille six ou étaient présents et siégeaient: Président.......Abderahim Birémé Hamid;; Conseiller...

Arrêt N° 020/CS/CJ/SS/2005 du 06/12/2005 Affaire: C.S.T/BANDA Compagnie Sucrière du Tchad/Banda Me Jean-Bernard Padaré C/ GARDIENS VILLAGEOIS Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 55/04 du 30/6/2004 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège de ladite Cour le six décembre deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: ü M. Z X.................Président; ü M. A Aa AG ...........Conseiller ; ü M. Y B....Conseiller rapporteur ; ü M. C Paul............2ème Avocat Général; ü Maître NANTIGA...