La jurisprudences de Tchad - page 15

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture du rapport de Monsieur le Conseiller Rapporteur ; Après lecture de conclusions de L'Avocat Général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par requête en date du 21/04/1999, Ak Ab a attrait Ah Ac devant le tribunal de première instance de n'djaména à l'effet de le voir déclarer non propriétaire du terrain litigieux, objet de vente une première fois entre dame Ae Claire Ai et Ad Aa, puis une seconde fois entre Ak Ab, héritier de la dame sus citée, et Al Af ; que par...

Arrêt: N° 031/CS/CJ/SC/05 du 20/06/2005 F.C n° 20/04 T.n° 08/04 Affaire: A B Me K. O. Radetdet C/ Aa Ag Ac Me A. Gazambléé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 11/04 rendu en date du 18/03/04 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique de référé tenue à ladite cour en matière civile, le vingt juin deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président........Abderahim Biremé Hamid ; Conseiller....... Belkoulayo Ben Coumareaux...

Arrêt: N° 031/CS/CJ/SC/2005 du 20/06/2005 Affaire: A B Me K. O. Radetdet C/ Aa Ag Ac Me A. Gazambléé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 11/04 rendu en date du 18/03/04 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique de référé tenue à ladite cour en matière civile, le vingt juin deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président........Abderahim Biremé Hamid ; Conseiller....... Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat général.....Ahmet Agrey...

Arrêt N° 027/CS/CJ/SP/2005 Du 17/06/2005 Affaire: Ac B Me Mahamat Hassan AbakarkAbr C/ B Y C et MAHAMAT ALI Me Nadingar Thérèsee Objet: Requête aux fins de sursis à exécution de l'arrêt N° 117/04 du 03 avril 2004 de la première chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix sept juin deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: ü M. MAKI ADAM ISSAKA .............Président; ü M. AG Z, ...........Conseiller ; ü Mme Ruth-YANEKO ROMBA....Conseiller rapporteur ; ü M...

Arrêt: N° 025/CS/CJ/SC/05 Du 09/06/2005 F.C n° du 08/03/02 T.n° 17/02 Affaire: Les Agents d'Exploitation de la STEE de Moundou Me Abdou N. Lamianian C/ La STEE Me A. K. Djaïbéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 011/02 rendu en date du 11/01/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le neuf juin deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président........ Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller...

Arrêt: N° 027/CS/CJ/SC/05 Du 09/06/2005 FC: 05/04 T: 05/04 Affaire : A A Me T. NgartarAca C/ B M. Aa Me Bahdjé Magloiree Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 079/03 du 21/03/03 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le neuf juin deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président.........Belkoulayo Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller.......Adjib Koulamallah...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par requête datée du 28/08/2003, YOUNOUS MAHAMAT a sollicité en requête civile, la rétractation de l'arrêt n° 329/02 du 09/08/2002 qui a confirmé en toutes ses dispositions le jugement n°291/00 du 01 juin 2000 qui a déclaré Ab Ae légitime propriétaire du terrain sis au quartier Ad Aa, Section 1, lot 40; que par arrêt rendu le 27 juin 2003, lacour a déclaré mal fondée la requête civile et...

Arrêt N° 014/CS/CA/SC/2005 Du 03 juin 2005 Affaire C X AG Me NGADJADOUM JOSUE C/ MINISTERE DE L'AGRICULTURE Etat Tchadien S.G.G Objet: requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêté n° 034/PR/PM/MA/SG/DAAFM/SP/05 du 13/5/05 REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Administrative Section Contentieuse - En son audience de référé administratif tenue au siège de ladite Cour, le trois juin deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: - M. B AH Y - Président; M. A B B - Conseiller; Rapporteur; M.SOUROUMBAYE DJEBADION - Conseiller; En présence deANNADJIB YOUSSOUF Commissaire du...

Arrêt N° 007/CS/CJ/SS/2005 du 31/05/2005 Affaire: KASSER GOGO Me Allaïssem DjaïbéïAeé C/ AG X et Ai AI AK Mes Ah Aa et Ad AcB Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 24/04 du 25 février 2004 de la cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf avril deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: M. AJ AH ................Président ; M. A Af C, ...........Conseiller ; M. Z Y.......Conseiller rapporteur ; En présence de WADANA Paul, ......2ème Avocat Général; Avec l'assistance de...

Arrêt: N° 023/CS/CJ/SP/2005 du 27/05/2005 Affaire: Ac Ad Aa Me Amady NATHE C/ Ae Ab Objet: Pourvoi en cassation C/ l'arrêt N° 212/02 du 18/6/02 de la de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt-sept mai deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président ..................MAKI ADAM ISSAKA; ü Conseiller rapporteur ..........DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller .............. RUTH YANEKO ROMBA ; ü Procureur Général ......................AHMAT AGREY; ü Greffier........... Maître EHKA...