La jurisprudences de Tchad - page 35

Arrêt N° 014/CS/CJ/SC/2002 du 14/11/2002 Affaire: A Y et B X Me J. B. Padaré C/ MAHAMAT SOULEYMAN Me Amady Nathé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 207/01 du 20/07/2001 de la Cour d'Appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD Au Nom Du Peuple Tchadien LA COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Civile, Commerciale et Coutumière En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le quatorze novembre deux mille deux, où siégeaient et étaient présents: - M. Ae Ab Ac,......Président; - M. Af Ag, .........Conseiller ; - M. Adjib Koulamallah, .........Conseiller ; - M. Aa Ad, ..........Avocat Général; - Me Abdoulaye Bono...

ARRÊT N° 021/CS/CJ/SP/2002 du 08/11/2002 Affaire: A B Me Amady Nathéthé C/ B.I.A.T. Me Thomas Dingamgotoo Objet: Pourvoi en cassation C/ l'arrêt n° 287/01 du 31/07/2001 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le huit novembre deux mille deux, où étaient présents et siégeaient: M. Aa Ac Ai, - Président; M. Dezoumbé Mabaré, - Conseiller; Mme Ruth-Yaneko Romba, - Conseiller rapporteur; M. Issa kogri, - Avocat Général; Maître Ehka Nicolas PAHIMI, - Greffier; A rendu l'arrêt dont la teneur suit...

ARRÊT N° 022/CS/CJ/SP/2002 du 08/11/2002 Affaire: C B Me Philippe HoussinéiAfé C/ A Ad; Mme Ab A Mes Madani/Djaïbé Objet: Pourvoi en cassation C/ l'arrêt correctionnel n° 551/01 du 18/12/2001 de la Cour d'Appel de Y. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue le huit novembre deux mille deux, où étaient présents et siégeaient: M. Aa Ae Ah, - Président; M. Dezoumbé Mabaré, - Conseiller; Mme X Ag, - Conseiller rapporteur; M. Issa Kogri, - Avocat Général; Maître Ehka Nicolas PAHIMI, - Greffier; a rendu l'arrêt dont la teneur suit: Statuant sur le pourvoi...

ARRÊT N° 023/CS/CJ/SP/2002 du 08 novembre 2002 F.C. n° 28/02 du 27/3/02 Affaire: B A Aa Me Sanna Dieudonnénné C/ X C Me Philippe Houssinéé Objet: Pourvoi en cassation C/ l'arrêt correctionnel n° 083/2002 du 26 février 2002 de la Cour d'appel de Y. - RÉPUBLIQUE DU TCHAD - - COUR SUPRÊME - - Chambre Judiciaire - - Section Pénale - - En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le huit novembre deux mille deux, où étaient présents et siégeaient: - Ø M. Maki Adam Issaka, - Président; Ø M. Ac Af, - Conseiller; Ø Mme Ruth-Yaneko Romba, -Conseiller rapporteur; Ø M. Ab Ag, - Avocat Général; Ø Maître Ehka Nicolas PAHIMI...

ARRÊT N° 024/CS/CJ/SP/2002 du 08/11/2002 F.C. . Affaire: A C Me N'garé AdahdAch C/ B X Me Doungous Moroo Objet: Pourvoi en cassation C/ l'arrêt n° 107/2001 du 20/3/2001 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD COUR SUPRÊME Chambre Judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le huit novembre deux mille deux, où étaient présents et siégeaient: M. Maki Adam Issaka, - PrésidentRapporteur; M. Ab Aa, - Conseiller; Mme Ruth-Yaneko Romba, - Conseiller; En présence de M. Issa Kogri, - Avocat Général; Avec l'assistance de Maître Ehka Nicolas PAHIMI, - Greffier; A été rendu l'arrêt dont la...

LE NON DEPOT DU MEMOIRE AMPLIATIF DANS LE DELAI PREVU PAR LA LOI ENTRAINE LA DECHEANCE DU POURVOI ... ARRÊTN° 025/CS/CJ/SP/2002du 08/11/2002F.C. n° 76/01 du 21/11/01Affaire: ABAKAR MAHAMATC/HALIME BECHIRObjet: Pourvoi en cassation C/ l'arrêt correctionnel n° 481/01 du 23/10/2001 de la Cour d'Appel de N'Djamena.RÉPUBLIQUE DU TCHADAU NOM DU PEUPLE TCHADIENCOUR SUPRÊMEChambre JudiciaireSection Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le huit novembre deux mille, où étaient présents et siégeaient:M. Maki Adam Issaka, - Président Rapporteur;M. Dezoumbé Mabaré , - Conseiller;Mme Ruth-Yaneko Romba, - Conseiller;En...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen pris de la violation des articles 41. 42 et 45 du code de procédure civile tchadien Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par requête introductive d'instance, Ad Aa a attrait devant le tribunal de première instance de N'djamena Af Ah pour revendiquer la propriété d'un terrain sis au quartier Ag Ae section 3, îlot 7, lot 8 ; que le terrain avait fait l'objet d'une double attribution par le...

Arrêt: N° 011/CS/CJ/SC/2002 Du 24/10/2002 Affaire: Ai B Me Philippe Houssinéiné C/ A Af Me Mahamat H. Abakarr Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 538/2000 du 24/11/2000 de la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre octobre deux mille deux où étaient présents et siégeaient: Président.........Ad Ben Coumareaux; Conseiller .................Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller...............Adjib Koulamallah; Avocat...

Arrêt: N°011/CS/CJ/SC/02 Du 24/10/2002 F.C n° 108/00 T.n° 62/00 Affaire: Ah C Me PA AaA Aa C/ B Ae Me M. H. Abakarr Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 538/00 du 24/11/00 de la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre octobre deux mille deux où étaient présents et siégeaient: Président.......Belkoulayo Ben Coumareaux; Conseiller ...............Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller.............Adjib...

ARRET N° 008/2002 DU 23/10/2002 Affaire: VITA/PEP Mes Amady, Betel et Nadingar C/ AL HADJ ABBA KAKA MOUSTAPHA LOPAMe Abdouu Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social n° 100/99 du 15/09/1999 de la Cour d'appel de N'Djamena; REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt trois octobre deux mille deux où étaient présents et siégeaient: - M. B AH...................................................Président ; - M. OUSMANE SALAH IDJEMI........Conseiller rapporteur; - Mme AG X............Conseiller ; - M. Aa...