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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANEGAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions du 19 mai 2021 par lesquelles le préfet du Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination. Le tribunal administratif de Nîmes a renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Lyon par une ordonnance n° 2101630 du 21 mai 2021. Par un jugement n° 2103791 du 30 juillet 2021, le magistrat désigné par la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANEGAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1907223 du 31 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2020, M. B... A..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ANEGAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision du préfet de l'Ardèche du 24 mars 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1402712 du 17 juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

...ANEGAY...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Anegay, avocat au barreau de Montelimar ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102352 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation et celle du 14 février 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de...

...ANEGAY...Vu la requête et la pièce, enregistrées les 17 juin et 2 septembre 2009, présentées pour M. Abdelaziz A, élisant domicile ..., par Me Anegay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901847 en date du 15 mai 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 février 2009 du préfet de l'Isère refusant son admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision préfectorale ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...ANEGAY...Vu la requête, enregistrée par télécopie à la Cour le 28 octobre 2009 et régularisée le 8 janvier 2010, présentée pour M. Lahcene A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903723, en date du 21 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche, du 25 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de...

...ANEGAY MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403404 du 3 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2004 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu...

...ANEGAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2006, sous le n° 06MA00979, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile ... par Me Anegay, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0601246 du 1er mars 2006 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2006 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; …………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée...

...ANEGAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 mai 2006, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ..., par Me Anegay ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602241 en date du 14 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 11 avril 2006, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de...