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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BANCONS...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009, présentée pour Mme Habiba élisant domicile ... 13015 par Me Bancons, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504870 du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole soit déclarée responsable de l'accident dont elle a été victime le 24 septembre 2003 à Marseille, à la nomination d'un expert afin d'évaluer l'entier préjudice qui en est résulté et à la condamnation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BANCONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2010, sous le n° 10MA00544, présentée pour M. Sarabjeet A, demeurant ..., par Me Bancons, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906950 en date du 14 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

...BANCONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 novembre 2008, sous le n° 08MA04658, présentée pour Mlle Fatoumata Yarie A, demeurant chez Mme Mafoudia B, ..., par Me Bancons, avocat ; Mlle Fatoumata Yarie A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807215 du 16 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...

...BANCONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2008, sous le n° 08MA03125, présentée pour M. Yazid A, demeurant à ..., par Me Bancons, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801658 en date du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient qu'il est menacé en Algérie...

...BANCONS...Vu la requête enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour M. Achoun X, demeurant ..., par Me Bancons, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6076 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...BANCONS...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2007 , sous le n° 07MA04190, présentée pour M. Mania X, demeurant ..., par Me Jean-Pierre Bancons, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 26 septembre 2007 par le préfet du Var ; - d'annuler l'arrêté litigieux; - Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...

...BANCONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2007 et le 19 novembre 2007, sous le n° 07MA04191, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Bancons, avocat ; M. Mustapha X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 25 septembre 2007 par le préfet des Bouches du Rhône ; - d'annuler l'arrêté litigieux ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...

...BANCONS...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00858, présentée par Me Jean-Pierre Bacons, avocat pour M. Youcef X, élisant domicile chez Mme Dalila Y, ... à Marseille 13015 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405927 du Tribunal administratif de Marseille du 22 janvier 2007, en tant que celui-ci aurait rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 19 juillet 2005 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée...

...BANCONS...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00859 présentée par Me Jean-Pierre Bacons, avocat pour Mme Fatma Y épouse X élisant domicile chez Mme Dalila Z, ... à Marseille 13015 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506106 du 22 janvier 2007 du Tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 19 juillet 2005 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée...

...BANCONS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2007 sous le n° 07MA03826, présentée pour M. Boubaker X, élisant domicile ... par Me Bancons, avocat ; M. Boubaker X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07052228 du 27 août 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 23 août 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre au...