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335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...BANOUKEPA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 mars 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de trois de ses enfants. Par jugement n° 1403344 du 30 octobre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2014, M.A..., représenté par Me C..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BANOUKEPA...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Banoukepa, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300229 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 novembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BANOUKEPA...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306830/5-3 du 18 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 5 avril 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à MmeA..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...devant le Tribunal administratif de Paris...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...BANOUKEPA...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012, présentée pour Mme B... A..., domiciliée..., par Me Banoukepa, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201674 du 24 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 23 janvier 2012 refusant de lui octroyer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...

...BANOUKEPA...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour Mlle Vololondalo A demeurant au ... Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902960/5 en date du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 mars 2009 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel l'intéressée pourrait être renvoyée à défaut de départ volontaire ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de...

...BANOUKEPA...Vu l'ordonnance en date du 5 avril 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10 avril 2007, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Abdelaziz X., demeurant ..., par Me Banoukepa ; Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007 au greffe de la...

...BANOUKEPA...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour Mme Ibtissam X, demeurant ..., par Me Banoukepa, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-703 du 6 mars 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 novembre 2005 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite demande pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...

...BANOUKEPA...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2006, présentée pour M. Constant Narcisse X, demeurant ..., par Me Banoukepa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604364/9 en date du 7 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 2006 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...BANOUKEPA LIN...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Banoukepa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507019 du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2005 du préfet du Nord lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour...

...BANOUKEPA...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant chez Mme Marie-Yvette Y, ..., par Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3949 du 30 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir, en date du 24 novembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...