Recherche de avec pour avocat BARREYRE DE PANTHOU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 mars 2016, 15PA03374
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARREYRE DE PANTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour par le préfet de police de Paris, formulée à compter du 12 octobre 2013, date d'expiration de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été accordée dans le cadre de l'instruction de sa demande déposée le 21 février 2013. Par un jugement n° 1428613/2-3 du 29 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 avril 2015, 14PA02450
...BARREYRE DE PANTHOU...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2014, présentée par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301891/2-3 du 3 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme A...en ce qu'il a annulé la décision implicite résultant de son silence gardé sur la demande présentée le 13 août 2012 par MmeA..., lui a enjoint de délivrer à Mme A...un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement attaqué et a mis à la charge de l'État le versement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 février 2015, 14PA02836
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BARREYRE DE PANTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 2 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1401597 du 3 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 février 2015, 14PA01892
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BARREYRE DE PANTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1317912 du 26 mars 2014, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 octobre 2014, 13PA04111
...BARREYRE DE PANTHOU...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305727/1-3 du 4 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. B...A..., annulé son arrêté du 25 mars 2013 refusant à celui-ci la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" dans un délai d'un mois à compter de la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 septembre 2014, 14VE00070
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARREYRE DE PANTHOU...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Barreyre de Panthou, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307625 en date du 31 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2013 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 septembre 2014, 13PA04470
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARREYRE DE PANTHOU...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me Barreyre de Panthou ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304142/6-3 du 10 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA01719
...BARREYRE DE PANTHOU...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me E... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220830/1-2 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2012 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 juillet 2013, 12NT01694
...BARREYRE DE PANTHOU...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Barreyre de Panthou, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1201849 en date du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2012 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec pour destination le Pakistan ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 mars 2013, 12PA03288
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARREYRE DE PANTHOU...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Barreyre de Panthou ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207337 en date du 12 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 30 mars 2012 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
