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...BENMAYOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit un retour pendant une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2404824 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juillet, 6 décembre 2024 et 10 janvier 2025, M. A...

...BENMAYOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 28 juin 2021 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office, et a prononcé son interdiction de retour d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2110669 du 16 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 28 juin 2021 portant interdiction à M. C... de retour sur le territoire pour une...

...BENMAYOR...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301117 en date du 29 janvier 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2013 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions...

...BENMAYOR...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2012 et 29 mars 2012, présentés pour Mme Fatima A, demeurant ..., par Me Benmayor, avocat au barreau de Paris ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans nos 11-4376-12-0140 du 19 janvier 2012 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2011 du préfet du Loiret portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui...

...BENMAYOR...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2012, présentée pour M. Tamer B, demeurant chez M. C, ..., par Me Benmayor ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122579/6-3 du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2011 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer un récépissé valant autorisation de séjour ; 2° d'enjoindre...

...BENMAYOR...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012, présentée pour M. Ali B, demeurant chez M. Abdellah C ..., par Me Benmayor ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120891/5-3 en date du 28 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2011 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENMAYOR...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Soumaya A épouse B, demeurant au ..., par Me Benmayor ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101096 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de...

...BENMAYOR...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Oscar Y, demeurant au ..., par Me Benmayor ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0710204 du 18 septembre 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° de renvoyer l'affaire au Tribunal administratif de...

...BENMAYOR...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée par le préfet de police ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705625 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 mars 2007 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

...BENMAYOR...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cou r : 1° d'annuler le jugement n°0210057/7-1 en date du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Y tendant à l'annulation sa décision en date du 16 mai 2002 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour temporaire, mention vie privée et familiale sur le fondement de l'article 12 bis 7° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de Paris...