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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Côte d'Or lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur-profession libérale ". Par un jugement n° 2103332 du 17 novembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101562 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 avril 2020 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2003390 du 21 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, M. A..., représenté par Me Buvat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2° d'enjoindre au préfet de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office ; 2° d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 février 2018 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'un an et de mettre à la charge de l'Etat au profit de son...

335 Étrangers. ... ...BUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de la préfète de la Côte-d'Or du 7 février 2018 lui interdisant le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 1800527 du 23 mai 2018, le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juin 2018, la préfète de la Côte-d'Or, représentée par la Selarl Claisse et associés, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...BUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI du Canal et M. C...B...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Brienon-sur-Armançon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé le 15 novembre 2016. Par un jugement n° 1700661 du 25 juin 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 27 septembre 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1603279 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...BUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé, le 22 mai 2015, au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la délibération de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est du 16 septembre 2014 portant refus de renouveler sa carte d'agent de sécurité, ensemble la décision de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité du 19 mars 2015 portant rejet de son recours hiérarchique ; 2° d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer la carte d'agent de sécurit...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 10 juillet 2014, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1402613, en date du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure...