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...DMOTENG KOUAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2328141/4-2 du 13 février 2024, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B...

...DMOTENG KOUAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DMOTENG KOUAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle était susceptible d'être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2002943 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...DMOTENG KOUAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Over Monte Carlo et la société par actions simplifiées SAS DIB ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 avril 2020 par laquelle le maire de Beausoleil a constaté la caducité d'un permis de construire délivré le 18 janvier 2006. La société Resort Club Marketing a formé une intervention à l'appui de ces demandes. Par un jugement n° 2002250 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a admis l'intervention de la SARL Resort Club Marketing...

...DMOTENG KOUAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001011 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 29 avril 2019 et a enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à Mme A... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...DMOTENG KOUAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... veuve C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2018 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1816885/6-2 du 4 juin 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejet...

...DMOTENG KOUAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 août 2018 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement et, à défaut, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1824170 du 4 juin 2019, le...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...DMOTENG KOUAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a maintenu en rétention administrative, et d'enjoindre à cette autorité, d'une part, de le libérer immédiatement, et, à défaut, d'ordonner son assignation à résidence, d'autre part, d'abroger expressément l'arrêté d'expulsion du 18 janvier 1993. Par un jugement n° 1801391 du 21 février 2018, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DMOTENG KOUAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 23 mai 2018 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 1801603 du 15 juin 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DMOTENG KOUAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2016 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1707805/2-1 du 12 septembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...