Recherche de avec pour avocat EL HAILOUCH dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 14 janvier 2025, 24PA00657
...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2308140 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 septembre 2023, 22PA04888
...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2203027 du 18 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 février 2022, 21PA03661
...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2013401/3 du 7 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 février 2020, 18VE01387
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis, en droits, majorations et intérêts de retard, au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1508447 du 20 février 2018, le Tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de 651 euros prononcé en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 03 décembre 2019, 19NC00748
...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2019 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner en France pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1900588 du 14 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2019, M. B..., représenté par Me A...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 mai 2018, 17VE02410
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2016, M. E...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1612168 du 16 juin 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 mai 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1503952 du 12 mai 2015, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lille a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 mai 2016, 15PA02338
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...EL HAILOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1430263/5-2 du 21 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 juin 2015, 15VE00643
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EL HAILOUCH...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 février 2015 et régularisée par la production de l'original le 4 mars 2015 présentée pour M. A...B...demeurant.1 allée Guernica, cité Pablo Picasso app 104 à Saint-Denis 93200, par Me El Hailouch, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307407 du 7 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 mai 2013, 12PA03811
...EL HAILOUCH...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1213011/8 du 2 août 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2012 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a décidé son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler pour excès de...
