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...GONULTAS...Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et lui a prescrit des mesures de contrôle administratif. Par un jugement no 2300111 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21...

...GONULTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office et lui a interdit le retour en France pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2200918 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. E... A... B..., représenté par Me Gonultas, demande à la cour...

...GONULTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2104458 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 M...

...GONULTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 du préfet du Finistère l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2202352 du 9 mai 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M. C..., représenté par Me Gonultas, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GONULTAS OMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2002142 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...GONULTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 8 novembre 2019 portant refus de titre de séjour. Par un jugement nos1801968,1906022 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, M. B... A..., représenté par Me Gonultas, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 novembre 2020 du tribunal administratif de Rennes ; 2° d'annuler cet arrêté du 8 novembre 2019 ; 3...

335-01-03-04 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. MOTIFS. - REJET D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR PRÉSENTÉE SUR LE FONDEMENT DE... ...GONULTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1904262 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, M. D..., représenté par Me C..., demande à la...

...GONULTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile et l'a maintenu en rétention administrative. Par un jugement n° 1905859 du 20 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, rejeté sa demande article 2. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2020...

...GONULTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2017 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1800996 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2018 M. B...A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONULTAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 septembre 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de ses enfants, Joannyce Negba et Albert Negba. Par un jugement n° 1502307 du 21 octobre 2016 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2017 M.C..., représenté par Me Gonultas, demande à la cour : 1...