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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 23NT01651
...JANVIER-LUPART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 3 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n°2205699 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 février 2021, 20NT01760
...JANVIER-LUPART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, et d'autre part, d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de reprendre l'instruction de son dossier et de l'admettre au séjour dans cette attente, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 19NT04007
...JANVIER-LUPART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1901889 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2019 M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 juillet 2019, 19NT00055
...JANVIER-LUPART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 9 mai 2017 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1703868 du 9 mai 2018 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2019, Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mai 2018 ; 2° d'annuler la décision du préfet du Loiret du 9 mai 2017 ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 décembre 2018, 18NT01598
...JANVIER-LUPART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 mai 2017 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1703520 du 4 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2018 MmeC..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 janvier 2018 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT03475
...JANVIER-LUPART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1601130 du 29 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2016, M. C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT03983
...JANVIER-LUPART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A..., née B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2016 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1602843 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2016, Mme A..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 mars 2017, 16NT02052
...JANVIER-LUPART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...née B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 12 octobre 2015 par lesquelles le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 1504275 du 22 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2016, Mme C...née B...D..., représentée par MeE..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 novembre 2016, 15NT03849
...JANVIER-LUPART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 juin 2015 du préfet du Loiret rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son mari. Par un jugement n° 1502440 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 2015 et 25 mars 2016, Mme A... E...C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 20...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 juillet 2016, 16NT00472
...JANVIER-LUPART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 avril 2015 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer la carte de séjour temporaire sollicitée au titre des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays d'origine comme pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un...
