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...KOBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision, sous forme de courriel, du 22 janvier 2020 par laquelle le comptable de la direction des impôts des non-résidents a refusé de faire droit à sa demande, fondée sur l'action en répétition de l'indu, tendant à la restitution de la somme de 32 683 euros qu'elle estime avoir été appréhendée à tort par le Trésor public pour avoir paiement du solde des cotisations à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux établis au nom de son foyer fiscal au...

...KOBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2020 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Loiret de le placer dans le cadre normal de la procédure d'examen d'asile en France. Par un jugement n° 2001728 du 3 juin 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet...

...KOBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1800081 du 5 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2018 M. D..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...KOBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 10 avril 2017 l'obligeant à quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 1701727 du 2 juin 2017, le président de la première chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande comme irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2017, Mme B..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif d'Orléans du 2 juin 2017 ; 2° d'annuler la décision...

...KOBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation des décisions du 15 septembre 2016 par lesquelles le préfet du Loiret, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités belges, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1603156 du 10 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2016, le 21 novembre 2016 et le 5 décembre 2016, MmeD..., représentée par MeA..., demande...

...KOBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 février 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 31 juillet 2012 des autorités consulaires françaises à Bangui refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Roxana Sawtealimbo C...et Julius Eustache EphaimC.... Par un jugement n° 1302790 du 7 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...KOBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation des arrêtés du 18 février 2016 par lesquels le préfet du Loiret, d'une part, a décidé sa remise aux autorités espagnoles, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1600571 du 23 février 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2016, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...KOBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juin 2015 du préfet du Loiret portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination son pays d'origine ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n° 1502268 du 30 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement le 30 novembre...

...KOBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 30 janvier 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1500902 du 9 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 10 juillet 2015 et 18 août 2015, MmeC..., épouseD..., représentée par MeA..., demande à la cour...

...KOBO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 2014 et 25 juin 2014, présentés pour M. A... C..., élisant domicile..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303548 du 18 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2013 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...