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...LAID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure. Par un jugement n° 2301747 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, M. C...

...LAID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2205702 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme G..., représentée par Me...

...LAID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a retiré sa carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 29 janvier 2025, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n°2206435 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...LAÏD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2201732 du 29 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...LAID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104999 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision refusant un titre de séjour " vie privée et familiale " à M. B... et a enjoint au préfet de délivrer un tel titre de séjour dans le délai de...

...LAID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n...

...LAID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 B... lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. B... un jugement n° 2108480 du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : B... une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme C... E... épouse F..., représentée B... Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1...

19-04-02-01-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LAIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Vieux Amandiers a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et en 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1603520 du 26 novembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...