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...MAGRANER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par une ordonnance n° 2400592/12-2 du 12 juin 2024, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAGRANER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et la décision du même jour par laquelle le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de douze mois. Par un jugement n° 1903057/1-2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAGRANER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1709600 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2018, complétée par un dépôt de pièces le 9 décembre 2018, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAGRANER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 août 2017 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1708804 du 3 octobre 2017, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2017...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAGRANER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...G...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 mai 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1516048/5-3 du 20 janvier 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral du 13 mai 2015 et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme D...un titre de...

54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. ... ...MAGRANER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 mai 2011, régularisée le 1er juin 2011 par la production de l'original, présentée pour Mme Razamadrasoa A, demeurant B, par Me Magraner, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1019004 du 31 mars 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2010 du préfet de police, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

...MAGRANER...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 13 août et 24 septembre 2010, présentés par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918475/5-2 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 22 octobre 2009 refusant de renouveler un titre de séjour à M. Mohamed Aboel Fetouh Mohamed Mohamed A et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à ce dernier un titre de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement à l'intéressé de la somme de 1 000 euros au titre de l'article...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MAGRANER ; MAGRANER ; MAGRANER...Vu I°, sous le n° 10VE01918, la requête, enregistrée le 18 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Frédéric A, détenu à la maison d'arrêt de Nanterre - écrou n° 33394 Y - 5 résidence des Lilas à Nanterre 92000, par Me Magraner ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004823 du 16 juin 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2010 du préfet des...

...MAGRANER...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 en télécopie et le 24 juillet 2009 en original, présentée pour M. Olivier A, demeurant chez Mlle Manuella B ..., par Me Magraner ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903962 en date du 10 avril 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ainsi que la décision distincte fixant le pays de destination ; 3° de mettre...