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...MARCHIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 août 2018 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande de remise gracieuse. Par un jugement n° 1804321 du 24 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure initiale devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, et une note en délibéré enregistrée le 21 octobre 2021, M. B..., représenté par Me Marchiani...

...MARCHIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C..., a demandé au tribunal administratif de Lille, par six requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°s 1900787, 1903798, 1903799, 1903800, 1903801, 1903802 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 27 mai 2022, M...

...MARCHIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 18 mai 2016 et 14 novembre 2016 du syndicat d'élimination des déchets de la région d'Etampes SEDRE et d'enjoindre à ce syndicat, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'ordonner à son cocontractant, la société Europe Service Déchets ESD, de reprendre la collecte des déchets ménagers de l'intéressée, à mieux plaise au syndicat de procéder en régie à la collecte de ces déchets. Par un jugement n° 1700482 du 18 avril 2019...

...CABINET MARCHIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le procureur général près la cour d'appel d'Orléans lui a refusé la qualité de notaire honoraire. Par un jugement n° 1704099 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2018 et 16 janvier 2020, M. C..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 8 novembre 2018 du tribunal...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...MARCHIANI ; MARCHIANI ; MARCHIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Par deux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCHIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision en date du 14 octobre 2014 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1404592 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2015...

...MARCHIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL HF Conseils, dite " Agence Oko ", a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la communauté d'agglomération Rennes Métropole à lui verser la somme de 77 666 euros HT correspondant au règlement de quatre factures, ainsi que la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice né de la mauvaise foi de Rennes Métropole dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Par un jugement n° 1004284 du 31 décembre 2013, le tribunal administratif de Rennes a condamné Rennes Métropole à verser à la société HF Conseils-Oko la somme de 7...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCHIANI...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Marchiani ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204723 du 6 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARCHIANI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par Me Marchiani ; Mme B...demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 1201729 en date du 4 juillet 2012, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2012 ; 3...

67-02-04-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...MARCHIANI...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, présentée pour Mme Michèle A, demeurant au ... 13190 et pour M. Yohann A, demeurant au ... 13190, par Me Marchiani ; Mme A et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500979 du 4 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soient déclarées responsables de l'accident dont a...