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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 05 mars 2024, 23BX01768
...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200866 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le préfet de la région Guadeloupe demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 juillet 2023, 21VE02862
...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2106862 du 30 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, M. D... B..., représenté par Me Mouberi, avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 05 octobre 2022, 21PA04436
...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000438 du 19 mai 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, M. C..., représenté par Me Mouberi, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2000438 du 19 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 septembre 2022, 21PA06343
...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106256 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 14 décembre 2021 et le 23 juillet 2022, M. D..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 juillet 2022, 22PA00793
...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2008869/9 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 19 février 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 2 avril 2022, Mme A... C..., représentée par Me Mouberi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 21 juin 2022, 20VE02037
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire ou une autorisation provisoire de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, le tout dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 21PA04497
...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100961 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, Mme A..., représentée par Me Mouberi, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 novembre 2021, 21PA00253
335-03-01-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Motivation. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction du territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 mai 2021, 20PA03857
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2014796/3 du 9 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête n° 20PA03857, enregistrée le 9 décembre 2020, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 05 janvier 2021, 20VE01647
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2020 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 2004816 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
