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...RAHMANI SABAH...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour Mme Sariette A, épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505667 du 3 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juin 2005, par laquelle le préfet de la Loire a refusé d'échanger son permis de conduire sénégalais contre un permis français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de procéder à l'échange de son permis de conduire...

...RAHMANI SABAH...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., demeurant ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800304, en date du 12 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 10 janvier 2008 l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de 48 heures et sous astreinte de 500 euros par...

...RAHMANI SABAH...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008 à la Cour, présentée pour Mme Aïcha Y, domiciliée ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803099, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

...RAHMANI SABAH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 novembre 2008, présentée pour M. Rahman X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806773 en date du 28 octobre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 21 octobre 2008, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et décidant...

...RAHMANI SABAH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 novembre 2008, présentée pour M. Fateh X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806335 en date du 10 octobre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et prononçant son placement en rétention...

...RAHMANI SABAH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 juin 2008, présentée pour M. Sukru X, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802808 en date du 30 avril 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2008, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière, ainsi que les décisions distinctes du même jour désignant le...

...RAHMANI SABAH...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Basma X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708302 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un...

...RAHMANI SABAH...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, présentée pour M. Y X, de nationalité tunisienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705221 en date du 2 août 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme étant celui à destination duquel cette mesure de police sera exécutée et de la décision, portant la...

...RAHMANI SABAH...Vu, I, sous le n° 07LY01480, la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Nour Eddine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701814 du 31 mai 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour puis une carte de séjour ; 4° de mettre à la charge de...

...RAHMANI SABAH...Vu, enregistrée le 6 août 2007, la requête présentée pour M. Mourad X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0703299 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer...