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...SCP ALQUIER et HOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, la décision du 27 avril 2015 portant changement d'affectation ainsi que la décision du 9 juillet 2015 la confirmant sur recours gracieux formé par l'intéressé, d'autre part, l'arrêté du 30 mars 2015 par lequel le maire de la commune de La Riche lui a infligé un avertissement et le rejet implicite, intervenu le 11 mai 2015, du recours gracieux formé à l'encontre de cette dernière décision. Par un jugement nos 1503019 et 1503084 du...

...SCP ALQUIER et HOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 mai 2015 par laquelle le ministre du travail a accordé à la société La République du Centre l'autorisation de le licencier et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1502554 du 12 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2017...

...SCP ALQUIER et HOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 mai 2015 par laquelle le ministre du travail a accordé à la société La République du Centre l'autorisation de le licencier et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1502555 du 12 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2017...

...SCP ALQUIER et HOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...et Mme B...E..., née F...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2015 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1503995, 1503996 du 3 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée sous le numéro 16NT02084 le 27...

...SCP ALQUIER et HOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 6 janvier 2015 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant leur demande d'admission provisoire au séjour et du 3 avril 2015 décidant la réadmission de Mme E...aux autorités polonaises responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1501794-1501796-1502354 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2016, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ALQUIER et HOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...épouse B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2015 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1600022 du 31 mars 2016 le tribunal administratif d'Orléans a rejet...

...SCP ALQUIER et HOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 août 2015 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement no 1503693 du 11 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2016, Mme D...B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

...SCP ALQUIER et HOUSSARD ; SCP ALQUIER et HOUSSARD ; BRIEAU ; BRIEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La pharmacie Zanon, MmeF..., la pharmacie Bignand, la pharmacie Boutarin-Borgoltz et M.E..., ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 avril 2014 par lequel le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie de Mme D...du 20 boulevard Charles de Gaulle au 247 du même boulevard dans la commune de Saint-Cyr-sur-Loire. Par un jugement...

...SCP ALQUIER et HOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1501721, M. F...D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 avril 2015 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a décidé qu'il serait remis aux autorités hongroises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 1501740, M. F...D...B..., a demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé son admission provisoire au séjour au...

...SCP ALQUIER et HOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 avril 2015 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a remis aux autorités hongroises responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1501477 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2016 sous le numéro 16NT00274, M. B... A..., représenté par Me Alquier, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...