Recherche de avec pour avocat SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE- BIVER dans la jurisprudence francophone

...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE - BIVER...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 et régularisée le 20 novembre 2008, présentée pour M. Abdoul Salam A, demeurant ... par Me Bourland, avocat associé de la SCP Bourland-Cirera-Cabée-Biver ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803117 du 21 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juin 2008 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai...

...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE - BIVER...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour Mme , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils alors mineur , demeurant ..., par Me Cirera ; Les consorts demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0204555 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, après avoir condamné la commune de Saint-Martin-Lalande à leur verser la somme de 2 637,50 euros en réparation des désordres affectant leur propriété, a mis à sa charge les frais d'expertise, et la...

...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE - BIVER...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 et le mémoire enregistré le 5 novembre 2008, présentés pour M. Mohammed A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Bourland-Cirera-Cabee-Biver ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801471 rendu le 12 juin 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2008 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois en fixant...

...SCP BOURLAND CIRERA CABEE BIVER...Vu I° la requête, enregistrée le 6 mars 2007 sous le numéro 07MA0756 , présentée pour le SYNDICAT DU CRU MINERVOIS, dont le siège est à Siran 34210, représenté par son président, par la SCP Bourland-Cirer-Cabee-Biver, avocats ; le Syndicat demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105032 en date du 7 décembre 2006 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté les conclusions à fin d'annulation du permis de construire délivré le 11 septembre 2001 à la société Energies du Midi pour la réalisation de 9 aérogénérateurs et leurs annexes sur le...

...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE - BIVER...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2007 sous le n° 07MA0030, présentée pour l'ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL, dont le siège est à Capresbine 11160, par Me Cirera, avocat ; l'ASSOCIATION LE RAYON DE SOLEIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 025260 en date du 5 octobre 2006 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé le permis de construire que lui avait délivré le 3 septembre 2002 le maire de Carcassonne ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par M. et Mme X au tribunal administratif ; 3° de mettre à la...

...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE - BIVER...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005, présentée pour LE SYNDICAT DU CRU MINERVOIS, représenté par son président M. Philippe Coste, dont le siège est avenue du Château à Siran 34210, par la SCP d'avocats Bourland-Cirera-Cabee-Biver ; le SYNDICAT DU CRU MINERVOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204504, en date du 10 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 31 juillet 2002, par laquelle le préfet de l'Aude a accordé à la SA Eole-Res...

...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE- BIVER...Vu le recours, enregistré le 8 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02377, présenté par le PREFET DE L'AUDE ; Le PREFET DE L'AUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600826 du 13 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 9 février 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Nouredine X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Nouredine X devant le président du...

...SCP BOURLAND CIRERA CABEE BIVER...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003, présentée pour la COMMUNE DE SAISSAC, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibérations en date du 24 mars 2003 et du 3 juillet 2003 du conseil municipal, par la SCP Bourland - Cirera - Cabée - Biver, avocat ; La COMMUNE DE SAISSAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-00435 en date du 21 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération en date du 14 décembre 2000 du conseil municipal de la commune en tant qu'elle refuse à M. X le...

...SCP BOURLAND - CIRERA - CABEE - BIVER...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175 rue Ludovic Boutleux B.P. 820 à Bethune Cedex 62408 ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9301803 du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à M. X une somme de 251.510 F, avec intérêts au taux légal à compter du 24 juin 1993 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X tendant à sa...

...SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER...Vu la requête enregistrée le 19 avril 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA00824, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par la SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER, avocats au barreau de Carcassonne ; Mme Anne X demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-03-01-02-01 C 1°/ d'annuler le jugement du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Homps soit condamnée à lui verser les sommes de : 23.374, 63 euros au titre du bordereau d'acompte n° 1 ; 3.788, 65 euros au titre de...