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| ...SCP J.P. ET R. LEPERRE - PH. DI CESARE - N. SUDOUR - I. ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008, présentée pour Monsieur B A, demeurant ..., par Me Sudour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406697 et 0406699 en date du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses...
...SCP J.P. ET R. LEPERRE - PH. DI CESARE - N. SUDOUR - I. ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour M. Maurice A, agissant en qualité d'héritier de Mme Suzanne Chabert, demeurant ..., par Me Sudour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0504517 en date du 5 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu partiel, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles Mme Chabert a été assujettie au titre des années...
...SCP J.P. ET R LEPERRE - PH. DI CESARE - N. SUDOUR - I. ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour M. Maurice A, élisant domicile ..., par Me Sudour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0503645 en date du 5 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu partiel, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000, et des pénalités y afférentes ; 2...
...SCP J.P. et R. LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2005, présentée pour M. Richard X, demeurant ..., par la SCP J. P. et R. Leperre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0106605 en date du 29 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 ainsi que des pénalités qui ont assorti cette imposition ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
...SCP J.P. ET R. LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2005, présentée pour M. Louis X, élisant domicile ... par Me Leperre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 991579 du 21 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses...
...SCP J.P. ET R. LEPERRE...Vu, I, sous le n° 03MA00289, la requête, enregistrée le 14 février 2003, présentée pour M. Jean-Loup X, élisant domicile ... par la SCP d'avocats J.P. et R. Leperre ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 98-4728/98-5676/99-5828/00-2592 en date du 2 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 1% auxquelles il a...
...SCP J.P. ET R. LEPERRE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2003, présentée pour M. Marc X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats J.P. et R. Leperre ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 4 du jugement n° 97-3933 en date du 2 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance et réduit les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant...
...SCP J.P. ET R. LEPERRE...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire, enregistré le 8 mars 2004, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui conclut à la constatation d'un non-lieu à hauteur du dégrèvement qu'il prononce et au rejet du surplus des conclusions de la requête ; ……………………………………………………………………………………………… Vu : II - la requête, enregistrée le 30 octobre 2003 sous le n° 03MA002211, présentée pour M. Marc X, domicilié ..., par la SCP d'avocats J.P. et R. Leperre ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 3 du jugement n...
...SCP J-P et R. LEPERRE...Vu le recours, enregistré le 2 octobre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 99-3845 en date du 19 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, ainsi que des pénalités ayant assorti ces impositions, auxquelles la SARL...
...SCP J.P. et R. LEPERRE...Vu le recours, enregistré le 3 octobre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 99-3847 en date du 19 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des intérêts de retard y afférents à laquelle M. et Mme Jean-Marc X ont été assujettis au titre de l'année 1994 ; 2° de rétablir M. et Mme X au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1994 à raison des...
