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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP SOLAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 août 2010, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ..., par la SCP Soland et Associés ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805948 du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2008 du maire de la commune de Boeschepe refusant de lui délivrer un permis de construire un bâtiment à usage d'écurie ainsi qu'une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 28 octobre 2008, 08DA01120
...SCP SOLAND ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Hélène X, demeurant ..., Mme Christiane Y, demeurant ..., Mme Danièle Z, demeurant ..., Mme Marie-Hélène A, demeurant ..., M. Jean-Paul X, demeurant ..., par la SCP Soland et associés ; ils demandent à la Cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'article 2 du dispositif de l'arrêt n° 07DA00477 rendu par sa 1ère chambre le 4 juin 2008 ; Ils soutiennent que, dans ses motifs, l'arrêt conclut au rejet de la requête de la commune de Lille et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 13 mai 2008, 05MA03319
...SCP SOLAND ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour M. et Mme Denis X, demeurant ..., par la SCP Soland et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104602 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à leur...
...SCP SOLAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE BOESCHEPE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Cattoir, Joly et Associés ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600951 en date du 17 janvier 2007 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé l'arrêté en date du 16 juillet 2004 par lequel le maire de la COMMUNE DE BOESCHEPE a refusé de délivrer à M. X un permis de construire un immeuble à usage d'habitation et une grange sur un terrain sis chemin du Sacr...
...SCP SOLAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 par télécopie et confirmée par l'envoi de l'original le 26 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fabienne , demeurant ... à TERDEGHEM 59114, par la SCP Soland § Associés ; Mme demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602136 du 17 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2005 du maire de Terdeghem lui refusant un permis de construire pour l'édification d'une maison...
...SCP SOLAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 par télécopie et confirmée par l'envoi de l'original le 27 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Soland ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300458 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1 183 766,62 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 octobre 2006, 05DA00059
...SCP SOLAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Malory X, demeurant ..., par Me Soland ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400763 en date du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 572 396,85 euros, qui lui a été notifiée par l'avis à tiers détenteur du 12 septembre 2003 par le trésorier de Lille Cité pour avoir paiement des amendes fiscales pour distributions occultes infligées...
...SCP SOLAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2004, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Soland, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0103062 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Valenciennes, en date du 29 juin 2001, le suspendant de ses activités cliniques et thérapeutiques et de ses fonctions de chef de service de chirurgie viscérale et digestive ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le centre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 05DA00501
...SCP SOLAND et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 2 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0406314 en date du 3 mars 2005 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, à la demande de M. Grégory X, annulé sa décision en date du 2 août 2004 retirant deux points du permis de conduire de M. X, l'informant des divers retraits de points précédents et de la perte de validité de son permis de conduire ; 2° de rejeter la...
