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...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Lidl a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 juillet 2020 de l'inspectrice du travail refusant l'autorisation de licencier M. A... B... pour inaptitude ainsi que la décision du 4 janvier 2021 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours gracieux dirigé contre décision. Par un jugement n° 2101061 du 2 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 juin 2018 par laquelle le maire de Bruz a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 26 juillet 2018. Par un jugement n° 1803545 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 29 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Mlekuz...

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 68 000 euros et de 26 936,02 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires annuelles concernant les années scolaires 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 et de réparation de son préjudice moral. Par un jugement nos 1400299, 1404549 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Par un arrêt n...

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme G... a saisi la cour d'une demande, enregistrée le 25 avril 2019, tendant à l'exécution de l'arrêt n° 12NT02138 de la cour administrative d'appel de Nantes du 25 avril 2014. Par une ordonnance n° 20NT01103 du 27 mars 2020, le président de la cour administrative d'appel a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par des mémoires, enregistrés les 28 avril, 10 juillet, 30 septembre et 23 décembre 2020 sous le n...

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2016 par lequel le président de Rennes Métropole a fixé au 3 novembre 2015 la date de guérison de sa maladie, reconnue imputable au service, du canal carpien bilatéral et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale pour évaluer ses séquelles. Par un jugement n° 1601503 du 22 novembre 2018, le tribunal administratif de Rennes...

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2015 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1601318 du 5 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2018 et le 8 octobre 2019, M. C..., représenté par Me B...

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1. La société Meubles IKEA France a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision de l'inspecteur du travail d'Ille-et-Vilaine du 9 février 2015 refusant d'accorder l'autorisation de licenciement pour motif personnel de M. E... ainsi que, d'autre part, la décision du ministre chargé du travail rejetant implicitement son recours hiérarchique tendant au retrait de la décision de l'inspecteur du travail d'Ille-et-Vilaine du 9 février...

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel le maire de Dinard l'a licencié pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1605041 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2017, le 14 juin et le 30 juillet 2018, M. B..., représenté par Me Mlekuz, demande à la cour : 1...

...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 10 octobre 2013 du directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc la licenciant pour faute grave à compter du 29 octobre 2013 ainsi que celle du 29 octobre 2013 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier à lui verser une somme de 11 346,41 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1304977 du 3 décembre 2015, le...

54-02-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. 60-02-05-01-01 Responsabilité de la puissance publique.... ...SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Saint-Jean-Trolimon Finistère à leur verser la somme de 29 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'illégalité du permis de construire qu'elle leur a délivré le 11 mai 2009 pour la parcelle cadastrée n° 1270...