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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 18VE03071
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...TORDJMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2007 par lequel la rectrice de l'académie de Créteil a résilié son contrat provisoire de maître d'établissement d'enseignement privé sous contrat du 29 août 2016, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de le titulariser au sein du collège-lycée Saint Benoist de l'Europe, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 20 novembre 2018, 18PA00922
...TORDJMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1718955/4-2 du 9 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 20 mars et 4 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juillet 2016, 16PA00115
...TORDJMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 8 juin 2015 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1511933/5-1 du 3 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de MmeD.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2016, le préfet de police demande à la Cour d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT02042
...TORDJMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 septembre 2011 par laquelle le sous-préfet de Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 5 septembre 2012 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1210267 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 décembre 2015, 15VE01450
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TORDJMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 31 octobre 2014 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1411332 du 16 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 juin 2015, 14PA04188
...TORDJMAN...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeD... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404335/5-1 du 11 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la l'arrêté du 18 février 2014 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 septembre 2014, 14NT00107
...TORDJMAN...Vu I°, sous le n° 1400107, la requête, enregistrée le 20 janvier 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Tordjman, avocat au barreau de Paris ; M. B... D...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206374 du 21 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a maintenu à trois ans l'ajournement de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 juin 2014, 14VE00038
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TORDJMAN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Tordjman, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1305044 du 2 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et à fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2014, 13PA01269
...TORDJMAN...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Tordjman ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301300/8 du 1er février 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 janvier 2013 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et décidant son placement en rétention administrative, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans les meilleurs délais sous...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 04 février 2014, 13PA01648
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TORDJMAN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220567/3-2 du 20 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler les décisions, contenues dans...
