Recherche de avec pour avocat WINKLER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 22 mars 2010, 09NT00860
...WINKLER...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009, présentée pour la COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION ROULLIER CFPR, dont le siège est 27 avenue Franklin Roosevelt à Saint Malo 35400, par Me Winkler, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION ROULLIER CFPR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-2816 et 06-3051 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2008, 07NT00911
...WINKLER...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Winkler et Me Gauthier, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-695 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer les réductions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2008, 07NT00912
...WINKLER...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007, présentée pour Mlle Monique X, demeurant ..., par Me Winkler et Me Gauthier, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-696 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 mai 2007, 06NT00651
...WINKLER...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006, présentée pour la SA HYPRED, dont le siège est 55, boulevard Jules Verger à Dinard Cedex 35803, par Me Mougeolle et Me Winkler, avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; la SA HYPRED demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1364 en date du 19 janvier 2006 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Rennes a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997 et 1998 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 22 mai 2006, 04NT00710
...WINKLER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 14 juin 2004, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901321 en date du 24 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande de la SA FITECO tendant à la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de remettre à la charge de la SA FITECO la retenue à la source déchargée par le Tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 15 mars 2006, 04NT01160
...WINKLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2004, présentée pour la société Agriplas Atlantique société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Agriplas société anonyme, dont le siège est ... 35803, par Mes Chatel et Winkler, avocats associés au barreau de Neuilly-sur-Seine ; La société Agriplas Atlantique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1732 du 13 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe professionnelle auquel la société Agriplas a été assujettie au titre des années 1994 à 1997 dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 septembre 2005, 03NT00640
...WINKLER...Vu, I, sous le n° 03NT00640, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 2003, et le mémoire ampliatif, enregistré le 7 octobre 2003, présentés pour la SA SCA OUEST, dont le siège est route de Cordemais à Saint-Étienne-de-Montluc 44360, par Me Winkler, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société SCA OUEST demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98.4969 en date du 21 janvier 2003, rectifié par une ordonnance du 21 février 2003, du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 01NC01298
...WINKLER - VERCRUYSSE...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2001, complétée par un mémoire enregistré le 30 juin 2003, présentée pour la société ATELIERS REUNIS CADDIE, dont le siège est situé BP 47 à Schiltigheim cedex 67301, par la CMS bureau Francis Lefebvre, avocat ; La société ATELIERS REUNIS CADDIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804553 du 26 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1990 et 1991, des pénalités y...
...WINKLER...Vu la requête enregistrée le 4 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SA DISTILLERIES CHARENTAISES dont le siège social est situé Avenue de la Gare à Saint Savinien sur Charente 17350 ; La SA DISTILLERIES CHARENTAISES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 21 septembre 2000 rejetant sa demande à fin de décharge, à concurrence de sommes s'élevant respectivement à 205 567 F et 69 446 F, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 04 février 2004, 99NT00327
...WINKLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 1999, présentée pour la S.A. TIMAC, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social se trouve 27, avenue Franklin Roosevelt, à Saint-Malo, par Mes WINKLER et COLLET, avocats au barreau de Paris ; La S.A. TIMAC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 93-1038, 93-1039 et 93-1040 en date du 18 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Rennes ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1981 à 1985 et a rejeté sa...
