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60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par Mme E... C... contre le jugement n° 1804278 du 9 mars 2021 rendu par le tribunal administratif de Nice, la cour a, par un arrêt avant dire droit n° 21MA01744 du 14 avril 2023, d'une part, annulé ce jugement et, d'autre part, ordonné une mesure d'expertise avec pour mission d'éclairer la cour sur les causes du décès de M. B... C.... Par une ordonnance du 15 mai 2023, la...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par Mme D... B... contre le jugement n° 1904061 du 26 avril 2021 rendu par le tribunal administratif de Marseille, la cour a, par un arrêt avant dire droit n° 21MA02397 du 26 mai 2023, d'une part, rejeté les conclusions de la requête de Mme B... dirigées contre le centre hospitalier de La Ciotat, d'autre part, ordonné une mesure d'expertise en vue de préciser la durée durant laquelle Mme B...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles SHAM à lui payer la somme de 349 223,30 euros en réparation de préjudices résultants de sa prise en charge par l'hôpital Nord à compter du 3 mai 2016. Par un jugement n° 2005336 du...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de La Garde en date du 15 mars 2021 prononçant à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion de fonctions d'une durée de six mois. Par un jugement n° 2101317 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de La Garde en date du 4 juin 2021 refusant d'imputer au service son état de dépression. Par un jugement n° 2102066 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de La Garde à lui verser la somme de 43 100 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la procédure disciplinaire dont elle a été l'objet. Par un jugement n° 1901497 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas " a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Drap à lui verser la somme de 53 301,37 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'exécution de travaux de réhabilitation du secteur de La Condamine et d'enjoindre à la commune de réaliser les travaux de reprise des désordres. Par un jugement n° 1104570 du 28 mars 2017, le tribunal...

67-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. 67-03-03-01 Travaux publics.... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la Société des Eaux de Marseille Métropole SEMM, la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate et Specialty à lui payer la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis suite à la chute...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2206109 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2303016 du 26 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...