Recherche de formation:03 dans la jurisprudence francophone

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO5R Notifiée le : Expédition à : Maître Cédric VIAL de la SELARL BCV AVOCATS - 892 Maître Olivier COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 ORDONNANCE Le 02 Septembre 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur Z M B, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Olivier COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.R.L. AVENIR ENERGIE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Cédric VIAL de la...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02298 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUBS Notifiée le : Expédition à : Me Caroline BEAUD - 984 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime C de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Olivier GARDETTE - 299 Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 Copie à : Expert...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05843 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W735 Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 la SELARL RIVA ASSOCIES - 737 ORDONNANCE Le 02 Septembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. MISSENARD-QUINT B, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. L G, pris en la personne de Me L G, ès qualités de...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03491 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X43B Notifiée le : Expédition à : Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT ASSOCIES - 25 Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Nicole MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D’AVOCATS - 396 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFRB Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 02 Septembre 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur J G né le 15 Février 1973 à Localité 6, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représenté par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame T G né le 07 Octobre 1972 à Localité 5, demeurant...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06008 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGLL Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA ASSOCIES - 737 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 ORDONNANCE Le 02 Septembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Société ARTELIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Fanny...

...Chambre 3 cab 03 d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06127 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIVK Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me...

...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNKI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 22/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNKI DEMANDERESSE : Madame Z, S, W H épouse N Adresse 5...

...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4I3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 23/06065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4I3 DEMANDEURS : Madame W E épouse J Adresse 11 Adresse 7...

...Chambre 03 cab 01.../ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 01 ASS / CM JUGEMENT DU 05 AOÛT 2024 N° RG 23/06376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RK DEMANDERESSE : Madame P E épouse N...