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Recherche de formation:2ème chambre b dans la jurisprudence francophone

230 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 19/01940

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 19/01940 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MQHS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : R V épouse T C/ M F T Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame R V épouse T née le Date naissance 5 1981 à Localité 11 de nationalité Française, demeurant Adresse 3 représentée par Me Karine BUFE, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur M F T né le Date naissance 4 1982 à Localité 15...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 19/05243

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 19/05243 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MYXT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : U H épouse P C/ Z P Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame U H épouse P née le Date naissance 5 1971 à Localité 11 de nationalité Francaise, demeurant Adresse 6 représentée par Me Marie-noëlle ADAM, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001327 du 07/04/2023 accordée par le...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 19/08107

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 19/08107 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M7UU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : W T épouse H C/ N H Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame W T épouse H née le Date naissance 6 1975 à Localité 12 de nationalité Francaise, demeurant Adresse 8 représentée par Me Delphine BEAUFORT, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur N H né le Date naissance 7 1975 à Localité 17 de...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 19/08358

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 19/08358 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-NAHN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : H J épouse J, K L J C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSE : Madame H J épouse J née le Date naissance 2 1973 à Localité 8 PAKISTAN de nationalité Française, demeurant Adresse 7 représentée par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau De l’ESSONNE plaidant Monsieur K L J né le Date naissance 1 1966 à Localité 8...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 20/05301

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 20/05301 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NPID JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : N O Z épouse B C/ S B Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame N O Z épouse B née le Date naissance 4 1964 à Localité 8 PAYS BAS, de nationalité néerlandaise demeurant Adresse 10 représentée par Me Coralie MEMIN, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur S B né le Date naissance 2 1965...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 21/05068

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 21/05068 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCQB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : T S C/ G J épouse S Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur T S né le Date naissance 1 1971 à Localité 14 de nationalité Française, demeurant Adresse 5 représenté par Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame G J épouse S née le Date naissance 2 1981 à Localité 8...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 22/01267

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/01267 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONBB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : U N épouse L C/ M V L Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame U N épouse L née le Date naissance 4 1983 à Localité 12 TUNISIE de nationalité Tunisienne, demeurant Adresse 7 représentée par Me Violaine PAPI, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000631 du 20/05/2022...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 22/04266

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/04266 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUHP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : B H épouse S C/ X S Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame B H épouse S née le Date naissance 5 1978 à Localité 10 ALGÉRIE de nationalité Algérienne, demeurant Adresse 1 représentée par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur X S né le Date naissance 4 1980 à Localité 9...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 22/05150

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/05150 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXEV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : W Z épouse P C/ B P Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame W Z épouse P née le Date naissance 4 1972 à Localité 7 de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représentée par Me Gihan HOCINI-DIDIER, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur B P né le Date naissance 1 1982 à Localité 5...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 22/06803

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/06803 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7P4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : E W H épouse N C/ Y N Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame E W H épouse N née le Date naissance 4 1989 à Localité 9 de nationalité Française, demeurant Adresse 3 représentée par Me Isabelle PARIS, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/13900 du 09/09/2022 accordée par...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b
 
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