Recherche de formation:3ème chambre famille dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 04 juin 2024, 21/01369
...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 21/01369 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7K3 O D c/ C A D Z N D épouse V Nature de la décision : AU FOND 28C Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier 2021 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME RG n° 18/00006 suivant déclaration d'appel du 05 mars 2021 APPELANT : O D né le Date naissance 1 1957 à Localité 29 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 04 juin 2024, 21/01752
...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 21/01752 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MARV L I R T c/ Y X Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 janvier 2021 par le Juge aux affaires familiales de BORDEAUX cabinet 09, RG n° 18/07024 suivant déclaration d'appel du 24 mars 2021 APPELANTE : L I R T née le Date naissance 2 1977 à Localité 5 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 04 juin 2024, 21/05745
...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 21/05745 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLZC U N épouse T c/ M N Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LIBOURNE RG n° 18/00519 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2021 APPELANTE : U N épouse T née le Date naissance 2 1952 à Localité 8 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 04 juin 2024, 21/05827
...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 21/05827 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMBL G J épouse U c/ P Y K Z Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de BORDEAUX RG n° 19/10902 suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2021 APPELANTE : G J épouse U née le Date naissance 2 1965 à Localité 7 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 04 juin 2024, 22/03446
...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 22/03446 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQI S M c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND 10A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de bordeaux RG n° 19/11309 suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2022 APPELANT : S M né le 24 Décembre 1978 à Localité 6 ALGERIE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 04 juin 2024, 22/03464
...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 22/03464 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZRN H Z I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008793 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND 10A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 04 juin 2024, 22/03623
...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 22/03623 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ6Z L S c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND 10A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 07 juillet 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX cabinet 2, RG n° 19/07416 suivant déclaration d'appel du 25 juillet 2022 APPELANT : L S né le 28 Janvier 1998 à Localité 3...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 04 juin 2024, 23/05301
...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 23/05301 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQU5 L X H épouse O F O I A O P Y D O c/ T X H épouse S R S Z S Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 09 octobre 2023 par le Juge de la mise en état de PERIGUEUX RG n° 23/00835 suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2023 APPELANTS : L X H épouse...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 29 mai 2024, 23/02552
...3ème chambre famille...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46J ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 juin 2023 N°21/03067 P C/ T Grosse délivrée le 29/05/2024 à Me PERICCHI Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 29 mai 2024, 23/02903
...3ème chambre famille...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CM ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 14 juin 2023 N°22/00629 E C/ B Grosse délivrée le 29/05/2024 à Me COMTE Me MINGUET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de...
