Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Chambre 04 dans la jurisprudence francophone

85 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 03 septembre 2024, 22/04080

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04080 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIQW JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. H Z Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme R L épouse Z Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. F V Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur...

France | 03/09/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 03 septembre 2024, 22/04965

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/04965 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHYI JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. N Y Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE Mme S W épouse Y Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE La S.A.S. SERGIC, prise en la personne de son représentant légal Adresse 7 Localité 5 représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. P U Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme...

France | 03/09/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 03 septembre 2024, 22/05140

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05140 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJK2 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. N X Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDEUR : La société MMA ASURANCES MUTUELLES IARD, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER...

France | 03/09/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 03 septembre 2024, 22/08569

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/08569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme G X Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE M. Y M Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 7 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE Localité 10...

France | 03/09/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 03 septembre 2024, 23/00716

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJI JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme P N Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. M R Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE La CPAM Localité 8 Localité 7, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 8 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente...

France | 03/09/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 03 septembre 2024, 23/08637

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08637 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXB JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. F S Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme U V Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. T E Adresse 1 Localité 3 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS...

France | 03/09/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 18 juillet 2024, 23/04065

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04065 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5I JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Mme X V Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS, pris en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE La CPAM DE Localité 9 Localité 5, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 5 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES...

France | 18/07/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 18 juillet 2024, 24/07703

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR6Z ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. S E Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, intervenant volontaire, prise en la personne de son représenant légal Adresse 9 Localité 12 représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Mme H X Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Carlos DA COSTA, avocat au barreau de LILLE LA S.A...

France | 18/07/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 08 juillet 2024, 22/03291

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFMD JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. S G Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. R C Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008660 du 24/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU...

France | 08/07/2024 | Chambre 04

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Chambre 04, 08 juillet 2024, 22/03558

...Chambre 04...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/03558 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFEJ JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme C X épouse E Adresse 2 Localité 14 représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE M. R T Adresse 15 Localité 12 représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE M. J T Adresse 17 Localité 11 représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE Mme F E O, en sa qualité d’ayant droit de M.A E Adresse 22, Localité 7 ESPAGNE représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au...

France | 08/07/2024 | Chambre 04
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award