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...Chambre sociale - formation de section...SOC. COUR DE CASSATION JL10 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 14 février 2025 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président Arrêt n° 296 FS-B Affaires n° J 24-40.032 K 24-40.033 M 24-40.034 N 24-40.035 P 24-40.036 Q 24-40.037 R 24-40.038 S 24-40.039 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2025 Le conseil de prud'hommes de Tulle a transmis à la Cour de cassation, suite à huit ordonnances rendues en...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° F 22-12.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, anciennement dénommée Proségur sécurité humaine, a formé le pourvoi n° F 22-12.076 contre l'arrêt...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10151 F Pourvoi n° N 22-20.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme O R, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-20.730 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale A, dans le litige l'opposant à la...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° S 22-22.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Procter Gamble France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-22.160 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 6e...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 155 FS-B Pourvoi n° W 23-10.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Start People, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-10.806 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le litige l'opposant...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° G 23-11.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. H Z, domicilié Adresse 5, Localité 4, a formé le pourvoi n° G 23-11.369 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10170 F Pourvoi n° D 23-13.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme J C F, épouse N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-13.504 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans le litige...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Y 23-14.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Clinea, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-14.442 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes 5e...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10154 F Pourvoi n° S 23-15.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme M F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-15.448 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 154 FS-B Pourvoi n° E 23-15.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement, groupement d'intérêt économique, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-15.667 contre l'arrêt rendu le 24 février 2023 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale...