Recherche de formation:Chambre sociale dans la jurisprudence francophone

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 42 FS-B Pourvoi n° K 23-10.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 La société Transports G Gautier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 23-10.060 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section...

Il résulte de la combinaison des articles 2224 du code civil et L. 1471-1, alinéa 1, du code du travail, dans sa rédaction antérieure à... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 32 FS-B Pourvoi n° P 23-11.765 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 41 FS-B Pourvoi n° W 23-13.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 M. T L, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 23-13.980 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Unedic...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 35 F-B Pourvoi n° Z 23-14.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 M. L M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-14.765 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale PH, dans le litige l'opposant à la société Geodis RT...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 44 FS-B Pourvoi n° Q 23-15.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 La société MonCDI, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Pro Services Consulting,le, a formé le pourvoi n° Q 23-15.239 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 43 FS-B Pourvoi n° X 23-20.168 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 M. Z U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 13 FS-B Pourvoi n° E 20-18.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 1°/ L'AGS, dont le siège est Adresse 1, 2°/ l'Unédic, dont le siège est Adresse 1, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au centre de gestion et d'études AGS CGEA d'Localité 5, Adresse 4, ont formé le pourvoi n° E 20-18.484 contre...

Saisi par la Cour de cassation Soc., 6 mars 2024, pourvoi n° 22-12.477, en application de l'article 35 du décret n° 2015-233 du 27 février... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 25 FS-B Pourvoi n° S 22-12.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 La commune de Toulouse, représentée par son maire en exercice, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 22-12.477...

Il résulte des articles L. 1233-4, alinéa 4, et D. 1233-2-1, III, du code du travail, le premier dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 14 FS-B Pourvois n° D 22-24.724 E 22-24.725 H 22-24.727 G 22-24.728 A 23-13.961 B 23-13.962 C 23-13.963 D 23-13.964 E 23-13.965 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025...

En cas de concours de conventions collectives ou d'accords collectifs, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 26 FS-B Pourvoi n° G 22-24.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 1°/ La société Enedis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est Adresse 3...