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...Chambre sociale - formation de section...SOC. COUR DE CASSATION ZB1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Arrêt du 10 avril 2025 NON-LIEU A RENVOI M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 536 FS-B Affaire n° W 25-40.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 AVRIL 2025 Le tribunal judiciaire de Nanterre contentieux des élections professionnelles a transmis à la Cour de cassation, suite au jugement rendu le 29 janvier 2025, la question prioritaire de...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION ZB1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Arrêt du 10 avril 2025 NON-LIEU A RENVOI M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 536 FS-B Affaire n° W 25-40.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 AVRIL 2025 Le tribunal judiciaire de Nanterre contentieux des élections professionnelles a transmis à la...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 396 FS-D Pourvoi n° J 22-16.449 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Domusvi domicile, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 381 FS-B Pourvoi n° Z 22-23.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France CEIDF, société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-23.639 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 419 FS-D Pourvois n° A 22-24.652 E 22-24.656 H 22-24.658 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Naval Group, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé les pourvois n° A 22-24.652, E 22-24.656 et H 22-24.658 contre trois arrêts rendus le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 420 FS-D Pourvois n° B 22-24.653 F 22-24.657 G 22-24.659 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Naval Group, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé les pourvois n° B 22-24.653, F 22-24.657 et G 22-24.659 contre trois arrêts rendus le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 398 FS-D Pourvoi n° Z 23-10.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 Le comité social et économique central de l'Etablissement français du sang, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-10.050 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le litige l'opposant...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 382 FS-D Pourvoi n° R 23-11.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ L'AGS, dont le siège est Adresse 3, 2°/ l'Unédic, dont le siège est Adresse 3, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de Gestion et d'Etudes AGS CGEA Ile-de-France Ouest, Adresse 1, ont...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Décision du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10340 F Pourvoi n° X 23-11.842 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 Mme D E, domiciliée Adresse 1...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-B Pourvoi n° V 23-12.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Bull, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-12.990 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre civile, dans le...