La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-3

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVT4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVT4 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. SUNGARD AVAILABILITY SERVICES FRANCE Adresse 4 Localité 2...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YK AFFAIRE : J B C/ SAS LA NOUVELLE venant aux droits de la SASU BECAUSE S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la personne de Me F R, en qualité de mandataire judiciaire de la société la NOUVELLE venant aux droits de la société BECAUSE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAHO AFFAIRE : K O DIT P C/ S.A.S.U. CONSEIL FORMATION QUALIFICATION CFQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 20/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX Localité 6-Localité 8-Localité 7 Me Emmanuel MOREAU de la SELARL...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAIC AFFAIRE : R N U C/ ASSOCIATION 5 association gestionnaire de la Maison de retraite des 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS Me Sylvia FOURMONT...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UL AFFAIRE : V G C/ S.A. EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 20/02169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel DOUBLET Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00107 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BA AFFAIRE : Z N épouse S C/ S.A.S. ELEAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00571 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS de la AARPI ANTES AVOCATS Me Nathalie PANOSSIAN le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6C3 AFFAIRE : H G C/ S.A.S.U. SAFIC - ALCAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 21/387 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure PRÉVOT de la SELARL ANNE LAURE PREVOT Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS le...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2024 N° RG 22/00172 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6L4 AFFAIRE : K Y épouse T C/ S.E.L.A.R.L. MARS prise en la personne de Maître I R, mandataire ad hoc de la société SBR Association AGS CGEA D'Localité 8 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00702 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00199 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6QB AFFAIRE : S.A.S. SEALED AIR C/ R Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 21F00061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Jean Christophe LEDUC Expédition numérique délivrée à : FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6TH AFFAIRE : J U épouse M C/ S.A.R.L. CERTUS POLE RH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT de la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS Me Séverine HOUARD-BREDON le...