La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale-1ère sect
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 29 août 2024, 23/00923
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHO Pole social du TJ de TROYES 22/202 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur S E demeurant Adresse 4 Localité 3 Représenté par Maître Olivier LEROY, avocat au barreau de l'AUBE - dispensé de comaprution INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ayant son siège Adresse 5 Adresse...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 29 août 2024, 23/01566
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/01566 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGVT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARLEVILLE MEZIERES 20/00179 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. 4 Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC ASSOCIES, substituée par Me Mathilde LEVASSEUR,avocates au barreau de REIMS INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 29 août 2024, 23/01635
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2U Pole social du TJ de NANCY 21/00197 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur D X Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : S.A.S. 9 prise en son établissement situé Adresse 3 à Localité 6, représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 29 août 2024, 23/01661
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4I Pole social du TJ de NANCY 19/00475 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Monsieur U Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Madame R Y Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Monsieur W Z agissant par ses représentants légaux Monsieur U Z et Madame R...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 29 août 2024, 23/01671
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG43 Pole social du TJ d'EPINAL 23/3 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. 6 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Constance POLLET , avocat au barreau de NANCY INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 29 août 2024, 23/02176
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/02176 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBN Pole social du TJ d'EPINAL 22/79 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame C P Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Laurent MORTET de la SELARL BGBJ, substitué par Me Dorothée BERNARD , avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Caisse CPAM DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 29 août 2024, 23/02177
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/02177 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBP Pole social du TJ de NANCY 22/280 27 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Madame V E, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame S Y Adresse 2 Localité 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 29 août 2024, 23/02644
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDO Pole social du TJ de REIMS 20/224 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame V I demeurant Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS - dispensé de comparution INTIMÉE : CPAM DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ayant son...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 29 août 2024, 24/00075
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQA Pole social du TJ de REIMS 23/00099 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame X Z Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Benjamin CHAUVEAUX, substitué par Me Mathilde LEVASSEUR, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Mutuelle MSA MARNE ARDENNE MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 07 août 2024, 23/00893
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/00893 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFX Pole social du TJ de TROYES 22/145 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur I G Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Virginie ZANCHI de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau d'AUBE DISPENSE INTIMÉE : Caisse CPAM DE L'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2...
