La Jurisprudences de France concernant formation:Jex immobilier_ventes

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 22/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJYN MINUTE : 2024/00139 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIERS POURSUIVANTS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE Adresse 10 LE...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 4 JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 AOÛT 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27W MINUTE : 2024/00140 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. MY MONEY BANK Anciennement dénommée GE MONEY BANK Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG64 MINUTE : 2024/00141 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Société B-SQUARED INVESTISSEMENTS S.à.R.L société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois dont le siège est Adresse 5, enregistrée auprès du registre de commerce...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ6X MINUTE : 2024/00142 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE CIC 12 Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809, agissant...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 AOÛT 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY7 MINUTE : 2024/00143 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Adresse 7 Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro D 349.189.639, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFF MINUTE : 2024/00145 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 12 - Adresse 15 Localité 5 domiciliée : chez SAS NEXITY LAMY, syndic, Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFH MINUTE : 2024/00146 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Madame I V Y née le Date naissance 4 1969 à Localité 17 Adresse 6 Localité 12 représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC...

...Jex...DOSSIER N° : N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDK AFFAIRE : S.A.S. ETS PIERRE GILLET / L D J Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christine YATIM GREFFIER présent lors du délibéré : Etienne PODGORSKI DEMANDERESSE S.A.S. ETABLISSEMENTS PIERRE GILLET Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Gabrielle ODINOT, de la SELARL ODINOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0271 DEFENDERESSE Madame L D J épouse H S...

...'hypothèque judiciaire sur le bien immobilier appartenant à Madame N. Lors de la vente du bien immobilier appartenant...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFQI DEMANDERESSE : Madame U N Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Adresse 3 Localité 5 représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me Pierre AZAR MAGISTRAT TENANT...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 AOÛT 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH5F MINUTE : 2024/00133 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DES ALPES Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 604.520.071, prise en la personne de son...