La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Association APJA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, Adresse 3 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSES Madame U I veuve T, Adresse 2 représentée par Me...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HNC N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame D R, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur C L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H4Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CARDIF LOGEMENTS ayant pour mandataire la société DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS, Adresse 1 représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur C L, Adresse 2 non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur F H Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4, Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur F H, Adresse 2...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur F L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MPR N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT - OPH, Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur F L, Adresse 2 - Localité 5 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame K M O Y Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FASTEL, Adresse 2 représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame K M O Y, Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M K Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YW4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE Etablissement public 6, Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur M K, Adresse 2 - Localité 5 représenté par M. N K...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D P Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVC N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame D P, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur P I Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BF6 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDEURS Monsieur Y G Adresse 2 - Localité 9 représenté par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Madame D G épouse K, Adresse 1 - Localité 5 représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame J Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYK N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDEURS Monsieur C L, Chez mandataire l’AGENCE ETUDE CONSEIL IMMOBILIER ISAMBERT - Adresse 2 représenté par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, Madame E W R épouse L, Chez Mandataire l’AGENCE ETUDE CONSEIL IMMOBILIER ISAMBERT - Adresse 2...