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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 20 mars 2001, 00LY00190
54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010320-00LY00190...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2000, présentée par M. Jean Y..., demeurant ..., et Mme Laurence X..., demeurant ... sur Loire; M. Y... et Mme CORTE font appel du jugement n° 971052, en date du 16 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 1997 par lequel le maire de la COMMUNE DE LA MARCHE a délivré à M. Z... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 20 mars 2001, 00LY01698
54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010320-00LY01698...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2000, présentée pour la COMMUNE DE MASSIEUX, représentée par son maire en exercice, à ce autorisé par délibération de son conseil municipal en date du 6 octobre 2000, par Me Philippe Z..., avocat au barreau de Bourg-en-Bresse ; La commune demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 002314, en date du 10 juillet 2000, par laquelle le président délégué du tribunal administratif de LYON a, sur déféré du PREFET DE L'AIN, ordonné le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 20 mars 2001, 00LY02337
54-05-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010320-00LY02337...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 octobre 2000 sous le n 00LY02337, présentée par Mme Fiorella X... demeurant 30 bd Gindre Duchavany à Pont-de-Chéruy 38230 ; Mme X... demande à la cour d'annuler l'ordonnance n 9902475 en date du 28 septembre 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 1999 par laquelle le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 20 mars 2001, 00LY02450
54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010320-00LY02450...Vu, enregistrée le 23 novembre 2000 sous le n 00LY02450, la requête présentée pour M. Gérard Y..., demeurant Quartier des Ribières à Donzère 26200, par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 002104 en date du 22 septembre 2000 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 12 avril et 6 juin 2000 du recteur de l'Académie de Grenoble ; 2 d'annuler l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 20 mars 2001, 00LY02473 et 01LY00001
54-01-08-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - DROIT DE TIMBRE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010320-00LY02473-01LY00001...Vu 1° - la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2000, sous le n° 00LY02473, présentée par M. et Mme Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M. et Mme X... font appel de l'ordonnance n° 0003293 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de LYON, en date du 11 septembre 2000, en tant qu'elle a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2000 par laquelle la commission de recours...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 20 mars 2001, 00LY02498
17-05-01-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20010320-00LY02498...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2000 sous le n 00LY02498, présentée pour M. Michel Y..., demeurant à Ponteix 63970 Aydat, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9801659 en date du 30 août 2000, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 1998 l'affectant à la circonscription de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 00MA00269
36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010320-00MA00269...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2000 sous le n° 00MA00269, présentée pour M. André-Daniel X..., demeurant au Palais Saint-Jacques, ... par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 1997 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 00MA00518
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010320-00MA00518...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2000 présentée par Mme Irène X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 00-732 en date du 2 mars 2000 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la communication en référé des décisions du recteur de l'académie d'Aix-Marseille et du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 00MA00851
54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE 54-08-01 PROCEDURE - VOIES DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010320-00MA00851...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2000 sous le n° 00MA00851, présentée par M. André X..., demeurant Al'Aiguillette , bat A, avenue de la Corse Résistante à La Seine-Sur-Mer 83500; M. X... expose qu'il fait appel de l'ordonnance en date du 9 mars 2000 du Tribunal administratif de Marseille, ayant rejeté sa requête qui tendait à faire prononcer des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 00MA00971
54-02-02 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX 54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010320-00MA00971...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000 sous le n° 00MA00971, présentée par M. Didier X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 15 mars 2000, rendu dans l'instance n° 97-3351, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation du maire de LUNEL au versement d'un franc...
