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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110517-10LY01349...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010 à la Cour, présentée pour le PREFET DU RHÔNE ; Le PREFET DU RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001260 du 11 mai 2010 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 9 novembre 2009 obligeant l'intéressé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et celle, portant la même date, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai à défaut pour lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110517-10LY01547...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010 à la Cour, présentée pour Mme Fatou Niang A, domiciliée chez ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000043, du 23 mars 2010, du Tribunal administratif de Lyon en tant que par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 20 juillet 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110517-10LY01758...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010, présentée pour M. Hachemi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002961 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche, du 14 avril 2010, portant décision de refus de délivrance de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110517-10LY02626...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010, présentée pour LA POSTE, direction opérationnelle territoriale courrier Loire Vallée du Rhône, représentée par son directeur, dont le siège est situé 1 rue du Lieutenant Morin à Saint-Etienne 42022 ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705676 du 20 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. Laurent A, annulé la décision du 26 septembre 2007 par laquelle lui a été infligée la sanction...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110517-10LY02647...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2010, présentée pour Mlle Zohra A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001731 du 3 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 29 juin 2010 du préfet de Saône-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110517-10MA04011...Vu, enregistrée le 15 juin 2010 sur télécopie confirmée le lendemain, la lettre par laquelle Me Christophe Ruffel, avocat au sein de la société civile professionnelle Dessalces-Ruffel, pour M. et Mme A, a saisi le président de la Cour administrative d'appel de Marseille d'une demande tendant à ce qu'en exécution de l'arrêt n° 08MA00300-08MA00301 rendu le 18 mai 2010 par la présente Cour : 1° il soit enjoint au préfet de l'Hérault de leur délivrer un titre de séjour vie privée et familiale dans...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-06-07 Procédure. Jugements.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110517-10MA04107...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010, présentée pour M. Mickaël A, demeurant ..., par Me Dravet, avocat ; M. A demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0900507 en date du 11 octobre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI en date du 9 février 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110517-10MA04299...Vu, I, sous le n° 10MA04299, la requête enregistrée le 26 novembre 2010 sur télécopie confirmée le 6 décembre suivant, présentée par Me Sophie Mazas, avocat, pour M. Murat A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003707 rendu le 16 novembre 2010 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 juin 2010 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20110517-10VE00196...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 et 29 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Agodou Marcellin A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Duchazeaubeneix, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907516 en date du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2009 par lequel...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20110517-10VE01787...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lahcen A, demeurant ..., par Me Boukhelifa, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810978 en date du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 26 juin 2008 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à sa soeur mineure...